Centrale des marchés
Exploitation de lignes Tad'Eveole du reseau de transports urbains de Douai II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Exploitation de lignes Tad'Eveole du reseau de transports urbains de Douai. II.1.2) Type de marché et lieu d’exéc...
SPL STAD 58287Guesnain dimitri.defoort@eveole.fr 03 27 95 77 76
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Exploitation de lignes Tad'Eveole du reseau de transports urbains de Douai

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1441882

Date de clôture estimée : 16/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
102162-2015
SOURCEWEB (20/03/15)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
+33 327957777
SPL STAD
79069600900014
dimitri.defoort@eveole.fr
+33 327957776
Guesnain
58287
FRANCE
M. Dimitri Defoort
240 boulevard Pasteur

Adresse(s) internet:

http://www.marchesonline.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Services des marchés
+33 327957777
Société de transports de l'arrondissement de Douai
79069600900014
dimitri.defoort@eveole.fr
Guesnain
240 boulevard Pasteur
59287
+33 327957776

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Services des marchés
+33 327957777
Société de transports de l'arrondissement de Douai
79069600900014
240 boulevard Pasteur
Guesnain
59287
+33 327957776


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Transport urbain de voyageurs reguliers et à la demande
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation de lignes Tad'Eveole du reseau de transports urbains de Douai.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Douai, 59500 Douai.
Nord
FR301


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exploitation de lignes de transports a la demande en vehicules legers du reseau de transports urbains de Douai.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Exploitation de Lignes de Transports à la Demande dénommée Tad'Eveole à compter du 1.7.2015 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 750 000 et 3 000 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2015. Fin 30.6.2019
1) Description succincte
Lot no1 A no35: 35 lots identiques (1 lot est égal à 1 véhicule en exploitation) Prestations de transport de passagers à la demande sur des lignes et des horaires prédéfinies sans garantie minimale d'activité annuelle avec des véhicules légers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
3) Quantité ou étendue
Lot no1 à no35 soit 35 lots. Chacun des 35 lots correspond à 1 véhicule en exploitation.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2015. Fin 30.6.2019
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le Titulaire sera rémunéré par le pouvoir adjudicateur, la S.T.A.D.
L'Acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement:
- au titulaire
- au mandataire, ses cotraitants
En application du 3° de l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29.3.2013, le délai global de paiement ne pourra excéder 60 jours.
Conformément aux dispositions du I de l'article 2 du Décret no 2013-269 du 29.3.2013, le délai de paiement court à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.
Conformément à l'article 7 du Décret 2013-269 du 29.3.2013, le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions du 3° de l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29.3.2013, fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires
La détermination du taux des intérêts moratoires et ses modalités de calcul sont celles précisées à l'article 8 du Décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est celui défini à l'article 9 du Décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Les demandes de paiements interviennent mensuellement au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent.
Le titulaire notifie à la S.T.A.D une demande de paiement mensuelle établissant les prestations réalisées, le montant arrêté à la fin du mois précédent des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celui-ci.
Le présent marché ne donnera pas lieu à Avance.
En application de l'article 47 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont autorisés à se porter candidat, conformément à l'article 22 du Décret 2005-1742 du 30.12.2005.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Quelque soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membre du groupement, sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonnera les prestations des membres du groupement.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conditions d'aptitude à l'exercice du transport routier de personnes selon les modalités mentionnées au rc, ccap, cctp.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- pièce justifiant la capacité d'exercer le transport de routier de voyageurs ( Licence communautaire, licence taxi, inscription registre transport ou autre autorisation spécifiques)
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Détail des pièces et renseignements à fournir sont précisées au CCAP et CCTP et règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Détail des pièces et renseignements à fournir sont précisées au CCAP et CCTP et règlement de consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Réglementation française et Européenne applicable au Transport Routier de Voyageurs.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-07-01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.5.2015 - 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.5.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 19.5.2015 - 9:30
STAD, 240 boulevard Pasteur, 59287 Guesnain

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.marchesonline.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
13 avenue du Peuple Belge, BP 729
59034
Tribunal de grande instance de Lille
Lille Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
13 avenue du Peuple Belge, BP 729
59034
Tribunal de grande instance de Lille
Lille Cedex
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.3.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00