1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.P.L. S.T.A.D.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A LA DEMANDE SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS DU DOUAISIS
Description: Le marché a pour objet le service de transports publics urbains à la demande dans le ressort territorial existant ou à venir du SMTD, dénommé service TAD' Evéole. La prestation à exécuter est le transport des personnes ayant adhéré gratuitement à ce service et ayant réservé une course. La prestation est effectuée pour le compte de la STAD (Société de Transports de l'Arrondissement de Douai) dont le représentant légal est le Directeur Général. Le service TAD' Evéole fonctionne chaque jour de l'année hormis les dimanches et jours fériés.
Identifiant de la procédure: d76b2332-1d47-424f-a1e6-bee2e041e36b
Identifiant interne: 2025-SE-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le service de transport à la demande dénommé TAD' Evéole sera executé dans le périmètre du ressort territorial du Syndicat mixte des transports du Douaisis existant et à venir.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de transport à la demande avec obligation de résultat
Description: Le lot 1 est multi-attributaire. Un volume minimum d'activité kilométrique annuel est garanti pour chaque prestataire. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat quant à la bonne exécution des services commandés, ils ont l'obligation d'exécuter l'ensembles des courses commandées. Le titulaire s'engage à mettre à disposition au minimum 6 véhicules en simultané.
Identifiant interne: 2025-SE-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent sur le territoire des communes du ressort territorial existant ou à venir du SMTD.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité minimum: 130 000km / an (65 000 km par transporteur) Quantité maximum: 180 000km / an Le marché est conclu à compter du 01/01/2025 pour une durée de 24 mois. Il sera renouvelable deux fois par période de 12 mois, dans les conditions prévues au CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services de transport à la demande sans obligation de résultat
Description: Le lot 2 est multi-attributaire. Les titulaires s'engagent à réaliser le maximum de courses pour lesquelles ils sont sollicité et selon leurs disponibilités. Aucun volume d'activité n'est garanti.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent sur le territoire des communes du ressort territorial existant ou à venir du SMTD.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pas de quantité minimum Quantité maximum: 160 000 km / an Le marché est conclu à compter du 01/01/2025 pour une durée de 24 mois. Il sera renouvelable deux fois par période de 12 mois, dans les conditions prévues au CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: S.P.L. S.T.A.D.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.P.L. S.T.A.D.
Numéro d’enregistrement: 79069600900014
Adresse postale: 240 boulevard Pasteur
Ville: Guesnain
Code postal: 58287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327957777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Département: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille France
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d9b874d0-27f4-46b4-8ca3-4ede26f16c20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 16:25:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443948-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
