Centrale des marchés
souscription des contrats d'assurances pour les besoins du smtd souscription des contrats d'assurances pour les besoins du SMTD cp : 59287 tel : 03-27-99-19-99 fax : 03-27-87-45-78 ville : guesnain designation : SMT du Douaisis adresse : 395 bd pas...
SMT du Douaisis 59287Guesnain 03 27 87 45 78
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Souscription des contrats d'assurances pour les besoins du smtd

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4544869

Date de clôture estimée : 07/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/05/19)
19-70316
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-70316
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMT du Douaisis.
 Correspondant : M. le président, 395 bd pasteur 59287 Guesnain, tél. : 03-27-99-19-99, télécopieur : 03-27-87-45-78.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : autorité organisatrice de la mobilité durable.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour les besoins du SMTD.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes (y compris les Indemnités contractuelles)
Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes
Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Assurances de la Protection juridique des agents du SMTD
Assurances des Risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : sans cautionnement et garanties.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le défaut de paiement dans le délai réglementaire de 30 jours, à compter de la réception de la facture, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant payé directement. Les crédits sont disponibles au budget du SMTD, financement sur les fonds propres du SMTD. L'assureur renonce à suspendre ses garanties ou à résilier le contrat en application de l'article L113-3 du Code des Assurances si le retard du paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives auxquelles l'assuré est astreint conformément aux règles de la Comptabilité Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Par ailleurs, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.


L'Attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :

L'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou seule par le biais d'un intermédiaire d'assurance.
Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète la lettre de candidature ou un document équivalent avec les coordonnées de l'assureur.
L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

L'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, la lettre de candidature ou un document équivalent est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de l'assureur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 6.une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).;
     - Autres renseignements demandés : pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes :
attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros)
attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants.
Attestation d'inscription à l'orias
copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-assurances.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les conditions de garanties, de franchises et de tarifs.

Elles s'effectueront par échange de correspondances transmises par courriel par l'intermédiaire du profil acheteur.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation seront disponibles et prêts à l'expédition dès la publication de l'avis.

Ils seront téléchargeables depuis la plate-forme : https://marches.rvvn.org

Les soumissionnaires devront s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique (arrêté du 14 décembre 2009).

L'Accès aux documents de la consultation est soumis à une identification préalable des opérateurs économiques. Les candidats doivent fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation par le Pouvoir adjudicateur. Attention, le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. S'il n'a pas renseigné d'adresse électronique, ou si celle-ci est erronée, il ne sera pas averti automatiquement des compléments ou modifications apportés au dossier de consultation.

Ce DCE est remis gratuitement et aucune demande de DCE sur support physique ou électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.

La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://marches.rvvn.org. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

La signature est au format Xades, Cades, Pades .

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.

La transmission par voie électronique est obligatoire et de ce fait, la transmission sur support "papier" n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://https:/www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://https:/www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes (y compris les Indemnités contractuelles).
Assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes (y compris les Indemnités contractuelles)
Informations complémentaires : les contrats sont conclus pour une durée ferme de 3 ans sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2022 à minuit.

Les contrats sont résiliables annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier 0 heure.

date d'effet des contrats : 1er JANVIER 2020 A 0 HEUREExécution : 1.e.r janvier 2020.
C.P.V. - Objet principal : 66516400
Objets supplémentaires : 66512100.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurances de la Flotte automobile et des risques annexes.
Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes
Informations complémentaires : les contrats sont conclus pour une durée ferme de 3 ans sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2022 à minuit.

Les contrats sont résiliables annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier 0 heure.

date d'effet des contrats : 1er JANVIER 2020 A 0 HEUREExécution : 1.e.r janvier 2020.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - assurances des Dommages aux biens et des risques annexes.
Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires : les contrats sont conclus pour une durée ferme de 3 ans sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2022 à minuit.

Les contrats sont résiliables annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier 0 heure.

date d'effet des contrats : 1er JANVIER 2020 A 0 HEUREExécution : 1.e.r janvier 2020.
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - assurances de la Protection juridique des agents du SMTD.
Assurances de la Protection juridique des agents du SMTD
Informations complémentaires : les contrats sont conclus pour une durée ferme de 3 ans sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2022 à minuit.

Les contrats sont résiliables annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier 0 heure.

date d'effet des contrats : 1er JANVIER 2020 A 0 HEUREExécution : 1.e.r janvier 2020.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. - assurances des Risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC.
Assurances des Risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC
Informations complémentaires : les contrats sont conclus pour une durée ferme de 3 ans sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2022 à minuit.

Les contrats sont résiliables annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier 0 heureExécution : 1.e.r janvier 2020.
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance
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