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marchés de télécommunications Marchés de télécommunications tel : 03-27-99-19-99 ville : guesnain adresse : 395 bd pasteur fax : 03-27-87-45-78 correspondant : M. le Président designation : SMT du Douaisis url : ...
SMT du Douaisis 59287Guesnain 03 27 87 45 78
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Marchés de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4629829

Date de clôture estimée : 05/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/19)
19-86337
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-86337
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMT du Douaisis.
 Correspondant : M. le président, 395 bd pasteur 59287 Guesnain, tél. : 03-27-99-19-99, télécopieur : 03-27-87-45-78 adresse internet : https://www.smtd.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : autorité organisatrice de la mobilité durable.

Objet du marché : marchés de télécommunications.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 64200000
Objets supplémentaires : 64212000
72400000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

téléphonie fixe

Raccordements analogiques et numériques (T0), séquences SDA associées, et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations
Services de téléphonie mobile : concerne, pour l'ensemble des utilisateurs du SMTD
Accès Internet à débit garanti
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-cadre, mono attributaire, à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 - téléphonie filaire : minimum 600 euros (T.T.C.) et maximum 24 000euros (T.T.C.)
Lot 2 - téléphonie mobile : minimum 600 euros (T.T.C.) et maximum 60 000 euros (T.T.C.)
Lot no3 - accès internet : minimum 600 euros (T.T.C.) et maximum 24 000 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans cautionnement ni garanties.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures :
1. Capacité technique
2. Capacité économique et financière.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité technique : 55 %;
     - le cout des prestations : 40 %;
     - le développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_télécommunications.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs et techniques

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics596280.fr

2) Communication par voie électronique
Dans le cadre de la passation et de l'exécution du ce marché public, toutes les communications et tous les échanges d'informations devront obligatoirement être effectués par des moyens de communication électronique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics596280.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique ou électronique n'est autorisée
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :

https://marchespublics596280.fr
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

La signature est au format Xades, Cades, Pades .

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - raccordements analogiques et numériques (T0), séquences SDA associées, et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations.
Raccordements analogiques et numériques (T0), séquences SDA associées, et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations
Locales, Nationales, Internationales,
Mobiles Métropole
Autres communications gsm (dom, Internationale)
Numéro d'urgence
Services de renseignements
Les numéros spéciaux et divers : montant minimum : 600 euros (T.T.C.) et maximum 24 000 euros (T.T.C.).
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 64200000.
Mots descripteurs : Télécommunications

Lot(s) 2. - services de téléphonie mobile : concerne, pour l'ensemble des utilisateurs du SMTD.
Services de téléphonie mobile : concerne, pour l'ensemble des utilisateurs du SMTD :
La mise à disposition d'abonnements,
L'Acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
L'Acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles,
La fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements (sous la forme de " packs ").
Les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, l'accès à internet ou les échanges multimédias (sms, mms, autres) : montant minimum 600 euros (T.T.C.) et maximum 60 000 euros (T.T.C.).
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 64212000.
Mots descripteurs : Télécommunications

Lot(s) 3. - accès Internet à débit garanti.
Accès Internet à débit garanti
Fourniture d'accès Internet à débit garanti sur support Fibre Optique, ADSL ou autres et services associés
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Télécommunications
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