Centrale des marchés
impression et livraison de documents de communication Impression et livraison de documents de communication adresse : 395 bd pasteur ville : guesnain cp : 59287 correspondant : M. le Président designation : SMT du Douaisis url : https://m...
SMT du Douaisis 59287Guesnain
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Impression et livraison de documents de communication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4429686

Date de clôture estimée : 06/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/03/19)
BOAMP (10/04/19)
19-56832
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-56832
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMT du Douaisis.
 Correspondant : M. le président, 395 bd pasteur 59287 Guesnain adresse internet : https://marches.rvvn.org/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : autorité organisatrice de la mobilité.

Objet du marché : impression et livraison de documents de communication.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79800000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

impression et livraison de documents de communication :
Lot no1: l'impression et la livraison de documents internes au SMTD tels que des cartes de visite, cartes de vœux, brochures interne, guide d'information
Lot no2 : l'impression et la livraison des documents de communication dits " externes " correspondant au magazine d'informations " Transports en Douaisis " et le rapport d'activité du SMTD.
Lot no3 : l'impression et la fourniture de matériels d'exposition tels que des affiches A1 en PVC expansé, des panneaux d'exposition type Roll-Up, des kits complets pour stands d'exposition et des impressions sur bâche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les lots no1 et no3, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot no1 montant minimum par période 1 000 euros (H.T.) et maximum 10 000euros HT
Lot no3 montant minimum par période 100 euros (H.T.) et maximum 3 000 euros ht
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, avec 3 opérateurs économiques, pour le lot no2, en application de l'article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot no2 montant minimum par période 7 000 euros (H.T.) et maximum 24 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché.

L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 An(S).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : sans cautionnement et sans garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Financement sur les fonds propres du SMTD, crédits disponibles au budget primitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité technique
Capacité économique et financière.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 65 %;
     - valeur technique : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019 impression documents.

Renseignements complémentaires : 1) Renseignements administratifs et techniques

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.rvvn.org/

2) Communication par voie électronique
Dans le cadre de la passation et de l'exécution du ce marché public, toutes les communications et tous les échanges d'informations devront obligatoirement être effectués par des moyens de communication électronique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.rvvn.org/

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les lots no1 et no3, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, avec 3 opérateurs économiques, pour le lot no2, en application de l'article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique ou électronique n'est autorisée

Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :

https://marches.rvvn.org/

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée sauf si le candidat remet une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

La signature est au format Xades, Cades, Pades.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - reproduction et livraison de documents internes.
l'impression et la livraison de documents internes au SMTD tels que des cartes de visite, cartes de vœux, brochures interne, guide d'information : montant minimum par période 1 000 euros (H.T.) et maximum 10 000 euros (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79800000
Objets supplémentaires : 79810000.
Mots descripteurs : Impression

Lot(s) 2. - impression et livraison de documents externes.
l'impression et la livraison des documents de communication dits " externes " correspondant au magazine d'informations " Transports en Douaisis " et le rapport d'activité du SMTD : montant minimum par période 7 000 euros (H.T.) et maximum 24 000 euros (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79800000
Objets supplémentaires : 79810000.
Mots descripteurs : Impression

Lot(s) 3. - fourniture et impression de matériels d'exposition.
l'impression et la fourniture de matériels d'exposition tels que des affiches A1 en PVC expansé, des panneaux d'exposition type Roll-Up, des kits complets pour stands d'exposition et des impressions sur bâche : montant minimum par période 100 euros (H.T.) et maximum 3 000 euros (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39154100
Objets supplémentaires : 39154000.
Mots descripteurs : Stand
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