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59 Travaux d'entretien, de réaménagement des voiries, des arrêts bus et TCSP à Guesnain 59 Travaux d'entretien, de réaménagement des voiries, des arrêts bus et TCSP à Guesnain travaux d'entretien, de réaménagement des voiries, des arrêts bus et TCSP. ville : Guesnain code_postal :...
SMT du Douaisis 59287Guesnain frederic.genge@smtd.fr 0327874578
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59 Travaux d'entretien, de réaménagement des voiries, des arrêts bus et TCSP à Guesnain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692122

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-82964

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMT du Douaisis.
Correspondant : Mme La Présidente, service des marchés publics 395 bd pasteur 59287 Guesnain tél. : 03-27-99-19-99 télécopieur : 03-27-87-45-78 courriel : frederic.genge@smtd.fr adresse internet : https://marches.rvvn.org/.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : travaux d'entretien, de réaménagement des voiries, des arrêts bus et TCSP.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233142
Objets supplémentaires : 45262330.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
travaux d'entretien, de réaménagement des voiries, des arrêts bus et TCSP comprenant : dépose de bordures, de caniveaux, de frises. Démontage de revêtement de surface, de trottoirs, de chaussée. Démolition de maçonnerie, de béton armé ou non armé. Terrassements pour encoffrement des trottoirs et chaussée. Remblais, abattage d'arbres débroussaiillage, préparation des sols, semis de gazon, plantation de végétaux, fouille de tranchée pour fourreaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
première période :
montant minimum : 25000 EUR ht,
montant maximum : 500 000 EUR ht,
périodes suivantes :
montant minimum : 45 000 EUR ht,
montant maximum : 1 000 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 An(S).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : chaque bon de commande supérieur ou égal à 20 000 EUR (H.T.) fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Financement sur les fonds propres du smtd, crédits disponibles au budget du smtd.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité technique
Capacité économique et financière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût des travaux : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 tvx entretien voiries.

Renseignements complémentaires : la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 An(S).
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossier de consultation remis gratuitement sur simple demande écrite transmise, par e-mail, télécopie ou simple courrier, à l'attention du service des marchés publics.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
SMTD - accueil - 395 Bd Pasteur - 59287 GUESNAIN
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Syndicat Mixte des Transports
du Douaisis
Service des Marchés Publics
395 boulevard Pasteur
59287
GUESNAIN
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.rvvn.org/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée 59000 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée 59000 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

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