Centrale des marchés
prestations de nettoyage des vehicules 59 prestations de nettoyage des vehicules de transport en commun et de vehicules de service à Guesnain lieu : 240 boulevard Pasteur ville : Guesnain code_postal : 58287 pays : F-
S.P.L. S.T.A.D 58287Guesnain sylvie.caffier@eveole.fr 0327957776
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Prestations de nettoyage des vehicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944801

Date de clôture estimée : 17/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28001-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11504

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.P.L. S.T.A.D. Code d'identification nationale : 79069600900014, 240 boulevard Pasteur, à l'attention de Mme CAFFIER Sylvie, F-58287 Guesnain. Tél. : (+33) 03 27 95 77 77. E-mail : sylvie.caffier@eveole.fr. Fax : (+33) 03 27 95 77 76.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : http://www.marchesonline.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société de Transports de l'Arrondissement de Douai. Code d'identification nationale : 79069600900014, 240, boulevard Pasteur, contact : services des Marchés, F-59287 Guesnain. Tél. : (+33) 03 27 95 77 77. E-mail : dimitri.defoort@eveole.fr. Fax : (+33) 03 27 95 77 76

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société de Transports de l'Arrondissement de Douai. Code d'identification nationale : 79069600900014, 240, boulevard Pasteur, contact : services des Marchés, F-59287 Guesnain. Tél. : (+33) 03 27 95 77 77. Fax : (+33) 03 27 95 77 76
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : transport urbain de voyageurs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage des vehicules.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services240 boulevard pasteur, 59287 Guesnain.
Code NUTS , FR301, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de nettoyage des vehicules de transport en commun et de vehicules de service.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90917000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : nettoyages des véhicules de transport en commun et de véhicules de services pour un an reconductible 2 fois.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 150 000 et 600 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 16 avril 2014, jusqu'au : 15 avril 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le Titulaire sera rémunéré par le pouvoir adjudicateur, la S.T.A.D.
L'Acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement :
- au titulaire
- au mandataire, ses cotraitants
En application du 3° de l'article 1er du Décret n° 2013-269 du 29 Mars 2013, le délai global de paiement ne pourra excéder 60 jours.
Conformément aux dispositions du I de l'article 2 du Décret n° 2013-269 du 29 Mars 2013, le délai de paiement court à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.
Conformément à l'article 7 du Décret 2013-269 du 29 Mars 2013, le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions du 3° de l'article 1er du Décret n° 2013-269 du 29 Mars 2013, fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires
La détermination du taux des intérêts moratoires et ses modalités de calcul sont celles précisées à l'article 8 du Décret n° 2013-269 du 29 Mars 2013.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est celui défini à l'article 9 du Décret n° 2013-269 du 29 Mars 2013.
Les demandes de paiements interviennent mensuellement au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent.
Le titulaire notifie à la S.T.A.D une demande de paiement mensuelle établissant les prestations réalisées, le montant arrêté à la fin du mois précédent des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celui-ci.
Le paiement du titulaire intervient dans le délai prévu à l'article 9-5 du Ccap.
Le présent marché ne donnera pas lieu à Avance.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements sont autorisés à se porter candidat.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Quelque soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membre du groupement, sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonnera les prestations des membres du groupement.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Certificat d'inscription initial au registre du commerce
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-01-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 mars 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
18 mars 2014, à 10:00.

Lieu : s.t.a.d, 240 boulevard PASTEUR, 59287 GUESNAIN.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, B.P 729, F-59034 Lille Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, B.P 729, F-59034 Lille Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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