Travaux de renouvellement du collecteur et des branchements d'assainissement rues Casimir Beugnet à Dechy et Oscar Desmaretz à Guesnain

Objet du marché : travaux de renouvellement du collecteur et des branchements d'assainissement rues Casimir Beugnet à Dechy et Oscar Desmaretz à Guesnain.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : rues Casimir Beugnet à Dechy et Oscar Desmaretz à Guesnain, 59287 Guesnain.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de renouvellement du collecteur et des branchements d'assainissement rues Casimir Beugnet à Dechy et Oscar Desmaretz à Guesnain
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont divisés en 2 lots " techniques " selon la répartition suivante :
-Lot n^o1 : Tranchée ouverte - travaux de renouvellement du collecteur et des branchements d'assainissement rues Casimir Beugnet à Dechy et Oscar Desmaretz à Guesnain.
Les travaux concernés par le lot n^o1, sont les travaux de pose du nouveau collecteur et des branchements d'eau usée.
-lot n^o2 : Réhabilitation par l'intérieur - travaux de renouvellement du collecteur et des branchements d'assainissement rues Casimir Beugnet à Dechy et Oscar Desmaretz à Guesnain.
Les travaux concernés par le lot n^o2, sont les travaux de réhabilitation par l'intérieur du collecteur existant.
chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité ainsi que par des subventions de l'agence de l'eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature en cas de groupement,
Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
A)Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique;
B)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés, en rapport avec l'objet du marché, au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur document libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DA-21AS051.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur suivante : https://marchespublics596280.fr
Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
la transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
au titre de l'offre, pour chacun des lots, le candidat devra remettre en plus des documents à compléter (acte d'engagement, bordereau de prix unitaires, détail estimatif) et à établir(mémoire technique), les attestations obligatoires suivantes :
Pour les lots 1 et 2 :
-Aipr : l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux avec fourniture du certificat CERFA signé par l'entreprise ou attestation de réussite à l'examen pour au minimum 1 encadrant et 2 opérateurs du personnel affecté aux travaux ;
- amiante sous-section 4 : Le candidat fournira l'attestation de compétence en cours de validité (ou équivalent) relative à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et émanant de l'employeur ou d'un organisme agréé en sous-section 4 (Ss4) pour au minimum 1 encadrant et 2 intervenants du personnel affecté aux travaux.
-catec : La fourniture d'une attestation CATEC ou équivalent pour des interventions de désamiantage en milieu confiné pour au minimum 1 surveillant et 2 intervenants du personnel affecté aux travaux ;
Pour chacun des lots, celle-ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante :
-Critère n^o1 : Prix, à hauteur de 70 %, apprécié sur la base du montant total du détail estimatif (De) que chaque candidat doitremplir et remettre dans le cadre de son offre.
nb : le DE ne comportant que des quantités estimatives, le montant total n'est que prévisionnel. Seuls les prix remis au(x) BPU ont valeur contractuelle.
-critère n^o2 : Valeur technique, à hauteur de 30%, La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique que le candidat doit établir et remettre dans le cadre de son offre. Le mémoire technique devra reprendre/détailler les éléments suivants, selon la sous pondération suivante :

Sous-Critère n^o2-1 " Fournisseurs et matériaux " - 6 points : Indications concernant la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants, les fiches techniques des matériaux proposés au chantier ;
Sous-Critère n^o2-2 " Planning " - 5 points : Un planning détaillé indiquant de façon précise la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier ;
Sous-Critère n^o2-3 " Moyens humains et matériels mis en œuvre pour la bonne exécution du chantier "- 8 points : Les moyens humains qui seront utilisés pour la réalisation des travaux avec fourniture des attestations obligatoires nominatives. A ce titre, le candidat remettra dans son mémoire technique, les attestations demandées pour le lot auquel il soumissionnera) ; les moyens matériels mis à disposition du chantier et leur identification précise ;
Sous-Critère n^o2-4 " Les procédés d'exécution et contraintes " - 5 points : Une note indiquant les procédés d'exécution et une analyse des contraintes générales liées au chantier (circulation, accès riverain...) ;
Sous-Critère n^o2-5 " Hygiène et sécurité " - 2 points : les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité, la bonne tenue, le bon respect et le maintien de la propreté sur le chantier ;
Sous-Critère n^o2-6 " Démarche qualité environnementale " - 4 points : La démarche qualité environnementale mise en œuvre au chantier : Une note présentant la démarche qualité et environnementale menée par l'entreprise en y joignant des justificatifs.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-21as051.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 333-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 333-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 333-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 333-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :