Avis de marché - Avis n° 24-137316 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-137316
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commne de Guerville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780291700013
Ville : Guerville
Code postal : 78930
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-TRVX MAIRIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Guerville
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: Sous-critère n°1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat, prenant en compte les spécificités des travaux à réaliser et détaillant l'organisation du chantier, les contraintes de planning, l'interface avec les autres lots…etc (15%); Sous-critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels) affectés aux travaux, (15%); Sous-critère n°3 : Qualité des matériaux et procédés de mise en oeuvre (produits et filières d'approvisionnement, fiches techniques environnementales, réemploi de matériaux...etc) (15%); Sous-critère n°4 : Cohérence de la démarche engagée par le candidat en faveur d'un chantier durable (gestion des déchets et valorisation, sécurité du chantier, pertinence environnementale et éco- responsable...etc) (15%). : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux de reconversion et extension de bâtiments existants en mairie pour la commune de Guerville (78) - relance
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262800
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la relance d'un marché public de travaux de reconversion et extension de bâtiments existants en mairie pour la commune de GUERVILLE (78), notamment les lots n° 2 : « Aménagement extérieur - VRD », n°3 : « Ossature bois - Charpente », n°5 : « Menuiseries extérieures » et n°13 : « Serrurerie », déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à onze (11) mois, dont une période de préparation d'une durée d'un (1) mois
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Guerville - 4 place de la Mairie 78930 - GUERVILLE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 2 : Aménagements extérieurs - Vrd. Aménagements extérieurs - Vrd
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Commune de Guerville - 78930 GUERVILLE
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Description du lot : 3 : Ossature bois - Charpente. Ossature bois - Charpente
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Guerville - 78930 GUERVILLE
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Description du lot : 5 : Menuiseries extérieures. Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Guerville - 78930 GUERVILLE
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Description du lot : 13 : Serrurerie. Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Commune de Guerville - 78930 GUERVILLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite de site obligatoire est prévue pour les lots n°2, 3 et 5 dans le cadre de la présente consultation, elle est vivement conseillée pour les autres lots. La date de visite ainsi que les contacts pour prendre rendez-vous se trouvent dans le Rc
Autres informations complémentaires : Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Toutefois, les candidats ont la possibilité de proposer une offre variante, traitée séparément de la solution de base. Un candidat ne présentant qu'une offre en variante verra sa proposition rejetée. Le présent marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot n°2 : - 8.7.1 : Accès - voiries de chantier - 8.7.2 : Drainage bâtiments existants - 8.7.3 : Réseau d'alimentation en eau - 8.7.4 : Eaux usées - 8.7.5 : Electricité - puissance & courants forts Lot n°3 : - 8.5.1 : Volige bois neuve - 8.5.2 : Porte bois appentis - 8.5.3 : Isolant déroulé en combles - 8.5.4 : Volige bois remployée Le présent marché comporte les variantes obligatoires suivantes : Lot n°2 : - 8.7.6 : Cheminements piétons en stabilisé - 8.7.7 : Escaliers béton Le cas échéant, l'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres pour chacun des lots, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024