1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Limay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour la construction d’un pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à Limay
Description: Le marché est un marché de conception-réalisation pour la construction d'un pôle éducatif de 2 nouvelles écoles sur le même site, dans le quartier des Hautes Meunières.
Identifiant de la procédure: c4c3aa6c-55d7-4d54-8450-09e2b97a49fe
Identifiant interne: 2025011
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: lot unique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires, 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des hautes meunières
Ville: LIMAY
Code postal: 78520
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot unique
Description: conception-réalisation d’un pôle éducatif
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon critères définies au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: SELON RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: SELON RC
Critère:
Type: Qualité
Description: SELON RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Limay
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Limay
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Versailles. 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Limay
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Limay
Numéro d’enregistrement: 21780335200137
Département: collectivité
Adresse postale: 5 avenus du Président Wilson
Ville: Limay
Code postal: 78520
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 134972727
Télécopieur: +33 134972734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 451fda51-0755-450b-9ce8-b407f08ab72b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 12:07:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322248-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
