Centrale des marchés
acquisition de véhicules et de matériels pour le Département de la Creuse 23 Fourniture de véhicules et de matériels pour le parc Départemental de l'Équipement de la Creuse - clocher à Saint-Sulpice-le-Guérétois ville : Guéret Cedex lieu : hôtel du Département -DAG-...
Conseil général de la Creuse 23011Guéret 0544302684
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Acquisition de véhicules et de matériels pour le Département de la Creuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677188

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74622
SOURCEWEB (02/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Creuse. Code d'identification nationale : 22230962700016, hôtel du Département -DAG- bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq -B.P. 250, à l'attention de Mme Isabelle DEPEIGE, F-23011 Guéret Cedex. Tél. : (+33) 5 44 30 26 73. Fax : (+33) 5 44 30 26 84.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.creuse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de véhicules et de matériels pour le Département de la Creuse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparc Départemental de l'équipement de la Creuse - clocher, 23000 Saint-Sulpice-Le-Guérétois.
Code NUTS : FR632.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de véhicules et de matériels pour le Département de la Creuse.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34000000, 34100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour chaque lot, la durée des marchés court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures et jusqu'à la reprise des véhicules décrits à l'article 3 du présent C.C.P pour les lots 1,2 et 4.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Variantes refusées pour les lots 1 à 11, 13 et 14.
Variante autorisée pour le lot 12, les candidats peuvent présenter, en plus de la solution de base, une variante. Une seule variante au maximum pourra être présentée pour ce lot.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
9 berlines segment B1
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34111200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
5 reprises
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
1 petit monospace segment B "plus"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34115200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
1 reprise
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
1 ludospace
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
5 véhicules utilitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
3 reprises
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
1 fourgon tôlé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
1 fourgon benne > à 5 T avec coffre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34622500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
2 ou 3 camions benne 19 T équipés hydraulique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
2 saleuses 6m3 et 2 lames
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
1 tracteur agricole
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
1 débroussailleuse portée et 1 turbo tondeuse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34390000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
1 chargeur frontal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34390000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
1 pelle mécanique d'occasion sur pneus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43261000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
1 point à temps manuel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39713400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
1 panneau à messages variables sur fourgon /
1 panneau à messages variables sur VLU
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours. Dépense financée sur les ressources propres du Département.
Unité monétaire : l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance des marchés seront éliminés.
Situation juridique :
- une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (en points)
Pondération : 60.
2. valeur technique (en points)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13PARC002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
4 juin 2013, à 14:00.

Lieu : guéret.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre : le Français
Les documents peuvent également être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante :
Https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui êtrecommuniquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.
Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques " questions/réponses " et " rectificatif " afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.
En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir :
Pour chaque co-traitant : tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières
- une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1 : ce document doit être signé de façon originale et manuscrite par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre...) : le candidat doit produire les documents suivants :
- les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.
En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.
Pour chaque lot, le délai de livraison maximum souhaité est de 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Visite sur place des reprises : Les véhicules, appartenant au conseil général et faisant l'objet d'une demande de reprise par les candidats aux marchés pour les lots n°1-2 et 4, seront visibles à l'hôtel du Département, 4 place Louis Lacrocq 23000 Guéret sur rendez-vous le mardi 21 mai 2013 aux heures d'ouverture de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
A cet effet, les candidats peuvent contacter M.MONTAGNON (au 05.44.30.23.19) ou M.OUEDRAOGO (au 05.44.30.23.58) afin d'obtenir un rendez-vous et de procéder à la visite des véhicules.
Visites des matériels proposés par les candidats pour le lot 7 : Les représentants du Parc Départemental pourront effectuer une visite chez les candidats pour essayer et tester les matériels proposés.
Dans cette hypothèse, la visite s'effectuera chez tous les candidats pour chaque matériel proposé (l'offre de base et l'éventuelle variante) sur rendez-vous lors de la phase d'analyse des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de la Creuse - B.P. 250 - 23011 Guéret Cedex. E Mail : bureau-marches@cg23.fr -
Tél : +33 5.44.30.23.67
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 1 Cours Vergniaud, F-87000 Limoges
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du Code de Justice Administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour le référé précontractuel (article 80-l du Code des Marchés Publics) : au terme de l'alinéa 2 de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative "le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du Code de Justice Administrative : le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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