Centrale des marchés
23 services de transport scolaire pour le compte du Conseil Général, sur l'ensemble du département de la Creuse 23 services de transport scolaire pour le compte du Conseil Général, sur l'ensemble du département de la Creuse ville : Guéret Cedex lieu : hôtel du Département DAG - bureau des Marchés Public...
Conseil général de la Creuse 23011Guéret
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23 services de transport scolaire pour le compte du Conseil Général, sur l'ensemble du département de la Creuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743479

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/07/13)
13-121748
BOAMP (27/06/13)
13-110123

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Creuse. Code d'identification nationale : 22230962700016, hôtel du Département DAG - bureau des Marchés Publics 4 Place Louis Lacrocq B.P. 250, à l'attention de Mme Christine CHAZEIRAT, F-23011 Guéret Cedex. Tél. : (+33) 5 44 30 26 81.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
exploitation de services de transport scolaire de la Creuse (rentrées scolaires 2013 à 2019).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR632.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation de services de transport scolaire de la Creuse (rentrées scolaires 2013 à 2019).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000 - FA03.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité des prestations (en points). Pondération : 60.
2. prix des prestations (en points). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12TSP002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 247-407523 du 22/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2313043

Lot n° : 2

Intitulé : Desserte des établissements scolaires du SECTEUR DE BONNAT
V.1) Date d'attribution du marché : 25 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sarl Gaudon et Fils, 5 Place du Foirail
BP27, F-,23220 Bonnat.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 75 229 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2313045

Lot n° : 4

Intitulé : Desserte des établissements scolaires du SECTEUR DE BOUSSAC
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Autocars Bodeau Chambon Sarl, Zi Les Granges, F-,23170 Chambon Sur Voueize.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 143 581,79 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2313046

Lot n° : 5

Intitulé : Desserte des établissements scolaires du SECTEUR DE CHAMBON-SUR-VOUEIZE
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Autocars Bodeau Chambon Sarl, Zi Les Granges, F-,23170 Chambon Sur Voueize.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 97 795,25 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2313047

Lot n° : 6

Intitulé : Desserte des établissements scolaires du SECTEUR DE CHATELUS-MALVALEIX
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sarl Europ Voyages 23, Zi Les Granges, F-,23170 Chambon Sur Voueize.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 51 968 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2313048

Lot n° : 7

Intitulé : Desserte des établissements scolaires du SECTEUR DE CHENERAILLES
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sarl Europ Voyages 23, Zi Les Granges, F-,23170 Chambon Sur Voueize.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 61 201 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2313049

Lot n° : 8

Intitulé : Desserte des établissements scolaires du SECTEUR DE CROCQ
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sarl Europ Voyages 23, Zi Les Granges, F-,23170 Chambon Sur Voueize.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 69 937 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2313050

Lot n° : 9

Intitulé : Desserte des établissements scolaires du SECTEUR DE DUN-LE-PALESTEL
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sarl Gefleur, Zi rue Henri Pluyaud, F-,23330 La Souterraine.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 46 114,05 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2313051

Lot n° : 10

Intitulé : Desserte des établissements scolaires du SECTEUR DE FELLETIN
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sarl Gefleur, Zi rue Henri Pluyaud, F-,23300 La Souterraine.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 40 150,25 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2313052

Lot n° : 11

Intitulé : Desserte des établissements scolaires du SECTEUR DE PARSAC
V.1) Date d'attribution du marché : 25 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Eurl Mignaton, 1 rue Pierre Noël, F-,23500 Felletin.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 27 964,92 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2313053

Lot n° : 12

Intitulé : Desserte des établissements scolaires du SECTEUR DE LA SOUTERRAINE
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sarl Gefleur, Zi rue Henri Pluyaud, F-,23300 La Souterraine.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 73 377,26 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2313055

Lot n° : 14

Intitulé : Desserte des établissements scolaires du SECTEUR DE SAINT-VAURY
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sarl Raymi, 13 rue du Dr Lavillatte, F-,23000 Guéret.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 26 406,48 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Lieu principal d'exécution des prestations : Département de la Creuse.
La valeur totale finale du marché indiquée pour chaque lot correspond au montant annuel en EUR (H.T.) du détail estimatif (non contractuel).
La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'au premier jour de la rentrée scolaire suivante 2014-2015 (période de vacances d'été incluse).
La période d'exécution initiale du marché correspond à l'année scolaire 2013-2014.
Les marchés pourront faire l'objet de 6 reconductions maximum. Au total, les marchés ne pourront pas couvrir plus de 7 années scolaires.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de la Creuse - B.P. 250 - 23011 Guéret. Tél 05.44.30.23.67 E-Mail : bureau-marches@cg23.fr
l'accord-cadre cité au ll.1.3) ci-dessus est conclu avec un seul opérateur pour chaque lot et s'entend par marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 247 B, annonce n° 164 du 21 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 1 Cours Vergniaud, F-87000 Limoges
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- article R.551-7 du Code de Justice Administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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