Centrale des marchés
23 acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la creuse à Guéret 23 acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la creuse à Guéret ville : Guéret Cedex. code_postal : 23011 lieu : hôtel du Département-Dag-Bureau des Marchés Publics-B.P...
Conseil général de la Creuse 23011Guéret
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23 acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la creuse à Guéret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223385

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181781
JOUE (20/09/12)
296988-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Creuse, hôtel du Département-Dag-Bureau des Marchés Publics-B.P. 250, à l'attention de Mme Isabelle DEPEIGE, F-23011 Guéret Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.creuse.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition de véhicules et de matériels pour le Département de la Creuse.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : conseil général de la Creuse. Parc Départemental. Clocher, 23000 Saint-Sulpice-Le-Guérétois.
Code NUTS : FR632.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de véhicules et de matériels pour le Département de la Creuse.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34111200.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations (en points). Pondération : 60.
2. valeur technique (en points). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12PARC004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2312146

Lot n° : 5

Intitulé : 2 Fourgons benne 5,2 à 5,5 tonnes

V.1) Date d'attribution du marché : 23 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS GAP V.I, rue du Petit Theil, ZI Nord, F-,87000 Limoges.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 87 735,80 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2312147

Lot n° : 9

Intitulé : 2 Tracteurs agricoles

V.1) Date d'attribution du marché : 21 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS MARIDAT, 67 Grande rue, F-,23800 Colondannes.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 145 194,40 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2312148

Lot n° : 11

Intitulé : 2 Chargeurs frontaux

V.1) Date d'attribution du marché : 21 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Ets RICARD et FILS, Route de Fursac, F-,23300 La Souterraine.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 26 312 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
La durée des marchés court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures.
Justification du recours à la procédure négociée sans publicité préalable et/ou sans mise en concurrence (articles 35 et 144 du code des marchés publics).
Marché ou accord-cadre pour lequel, après appel d'offres ou dialogue compétitif, il n'a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables. Seuls le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres ont été invités à négocier (article 35-i-1°)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: conseil général de la Creuse, B.P 250, F-23011 Guéret. Tél.(+33) 5 44 30 23 67 E-Mail : bureau-marches@cg23.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
- articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- article R.551-7 du Code de Justice Administrative pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2012

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