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Formation des assistants maternels agréés du département de la Creuse (2015 à 2017) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Formation des assistants maternels agréés du département de la Creuse (2015 à 2017). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison o...
Conseil général de la Creuse 23011Guéret
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Formation des assistants maternels agréés du département de la Creuse (2015 à 2017)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441391

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
95129-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
22230962700016
Conseil général de la Creuse
Guéret Cedex
Mme Christine Chazeirat
23011
FRANCE
Hôtel du Département — DAG — bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
+33 544302681
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Formation des assistants maternels agréés du département de la Creuse (2015 à 2017).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La formation se déroulera en principe à Guéret; elle pourra toutefois s'effectuer, à la demande du pouvoir adjudicateur et/ou sur proposition du titulaire du marché, sur d'autres sites du Département de la Creuse.
Creuse
FR632


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Formation des assistants maternels agréés du département de la Creuse (2015 à 2017).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle , Services de formation dans le domaine des premiers secours
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.
Conformément à la Directive 2004/18/ce, aux différents règlements CE s'y rapportant, au Code des marchés publics français Décret 2006/975 modifié, la procédure adaptée de services dont fait l'objet le présent avis est passée en application de l'article 30 du code des marchés publics. La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié sur les supports suivants: profil de l'acheteur, Joue, BOAMP, Centre France Publicité La Montagne, édition de la Creuse.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité des prestations (en points). Pondération 60
2. Coût global des prestations (en points). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14PJS002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

337311-2014
2014/S 191-337311

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

001116-2015
2015/S 1-001116


V.1) Date d'attribution du marché:
4.2.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Eplefpa – cFPPA de la Creuse
Ahun
23150
FRANCE
+33 555624922
Lycée Agricole – le Chaussadis
+33 555814890
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 inclus. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec mini et maxi; le nombre de personnes à former sur la durée du marché est compris entre un minimum de 100 et un maximum de 300. (une même personne pouvant bénéficier d'au-moins deux types de formation: formation préalable à l'accueil du 1er enfant et formation en cours d'emploi).
L'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande avec un opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché a été attribué au groupement momentané d'entreprises solidaire composé de Eplefpa-CFPPA de la Creuse (23 Ahun) en tant que mandataire et de son co-traitant Greta de la Creuse (23 Guéret).
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
bureau-marches@cg23.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 190 B, annonce no 198 du 3.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
87000
tribunal Administratif
Limoges
1 cours Vergniaud
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative: Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- article R.551-7 du Code de Justice Administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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