Centrale des marchés
Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécu...
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Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674472

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138016-2013
SOURCEWEB (23/04/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Guéret Cedex
+33 544302684
+33 544302673
FRANCE
Conseil général de la Creuse
22230962700016
Mme Isabelle Depeige
Hôtel du Département – DAG – bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq – BP 250
23011

Adresse(s) internet:

https://marchespublics.creuse.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Parc départemental de l'équipement de la Creuse - Clocher, 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Creuse
FR632


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
34000000

Véhicules à moteur
34100000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Pour chaque lot, la durée des marchés court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures et jusqu'à la reprise des véhicules décrits à l'article 3 du présent CCP pour les lots 1,2 et 4.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Variantes refusées pour les lots 1 à 11, 13 et 14.
Variante autorisée pour le lot 12, les candidats peuvent présenter, en plus de la solution de base, une variante. Une seule variante au maximum pourra être présentée pour ce lot.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
9 berlines segment B1
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Berlines
34111200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
5 reprises
1)
Description succincte
1 petit monospace segment B "Plus"
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34115200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1 reprise
1)
Description succincte
1 ludospace
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Minibus
34114400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
5 véhicules utilitaires
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules utilitaires
34144700
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
3 reprises
1)
Description succincte
1 fourgon tôlé
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fourgons tôlés
34136200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
1 fourgon benne > à 5 T avec coffre
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fourgons à bagages et fourgons spéciaux
34622500
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2 ou 3 camions benne 19 T équipés hydraulique
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Camions à benne basculante
34134200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2 saleuses 6m3 et 2 lames
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Saleuses
34144420
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
1 tracteur agricole
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Tracteurs
16700000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
1 débroussailleuse portée et 1 turbo tondeuse
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Accessoires pour tracteurs
34390000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
1 chargeur frontal
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Accessoires pour tracteurs
34390000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
1 pelle mécanique d'occasion sur pneus
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pelles mécaniques
43261000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
1 point à temps manuel
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines d'entretien des sols
39713400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
1 panneau à messages variables sur fourgon /
1 panneau à messages variables sur VLU

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Panneaux indicateurs à messages variables
35261100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai global de paiement : 30 jours. dépense financée sur les ressources propres du département.
Unité monétaire : l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance des marchés seront éliminés.
Situation juridique :
- une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations (en points). Pondération 60
2. Valeur technique (en points). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13PARC002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 4.6.2013 - 14:00
Guéret

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre : le Français
Les documents peuvent également être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante :
Https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui êtrecommuniquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.
https://marchespublics.creuse.fr

Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques " questions/réponses " et " rectificatif " afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.
En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir :
Pour chaque co-traitant : tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières
- une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1 : ce document doit être signé de façon originale et manuscrite par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre) : le candidat doit produire les documents suivants :
- les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
-un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.
Pour chaque lot, le délai de livraison maximum souhaité est de 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Visite sur place des reprises : Les véhicules, appartenant au Conseil Général et faisant l'objet d'une demande de reprise par les candidats aux marchés pour les lots no1-2 et 4, seront visibles à l'hôtel du Département, 4 place Louis Lacrocq 23000 Guéret sur rendez-vous le mardi 21.5.2013 aux heures d'ouverture de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
A cet effet, les candidats peuvent contacter M.montagnon (au +33 544302319) ou M.Ouedraogo (au +33 544302358) afin d'obtenir un rendez-vous et de procéder à la visite des véhicules.
Visites des matériels proposés par les candidats pour le lot 7 : Les représentants du Parc Départemental pourront effectuer une visite chez les candidats pour essayer et tester les matériels proposés.
Dans cette hypothèse, la visite s'effectuera chez tous les candidats pour chaque matériel proposé (l'offre de base et l'éventuelle variante) sur rendez-vous lors de la phase d'analyse des offres.
bureau-marches@cg23.fr

Tél : +33 544302367
L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
87000
Limoges
Tribunal administratif
1 cours Vergniaud
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du Code de Justice Administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour le référé précontractuel (article 80-l du Code des Marchés Publics) : au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative "Le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du Code de Justice Administrative : le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.4.2013
Chargement en cours...

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00