Centrale des marchés
impression et distribution du magazine de la creuse Impression et distribution du magazine de la Creuse cp : 23011 adresse : Hôtel du Département - DAG - Bureau des Marchés Publics - 4 Place Louis Lacrocq - B.P. 250 - mel : bureau-marches@cre...
Conseil départemental de la Creuse 23011Guéret bureau-marches@creuse.fr 05 44 30 26 84
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Impression et distribution du magazine de la creuse

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2742484

Date de clôture estimée : 03/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/04/17)
BOAMP (05/04/17)
17-45732
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 23
Annonce No 17-45732
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de la Creuse.
 Correspondant : Mme Isabelle Depeige, hôtel du Département - dAG - bureau des Marchés Publics - 4 Place Louis Lacrocq - B.P. 250 - 23011 Guéret Cedex, tél. : (+33)5-44-30-26-73, télécopieur : (+33)5-44-30-26-84, courriel : bureau-marches@creuse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.creuse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : impression et distribution du magazine de la Creuse.
Catégorie de services : 15.
Lieu d'exécution : le lieu d'exécution de chaque lot est détaillé à l'article 1.2 du Règlement de la Consultation.
Code NUTS : FR632.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passé dans le cadre d'une Procédure Adaptée Ouverte, en application des articles 42-2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 et 34 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum, en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 et 80 du Décret précité. Pour chaque lot, le minimum et le maximum sont fixés pour la durée totale de l'accord-cadre.

À titre indicatif, 61 000 exemplaires du Magazine seront édités et distribués par numéro.
Pour chaque lot, les candidats doivent présenter une solution de base conforme aux spécifications techniques décrites au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les caractéristiques techniques - exigées pour la qualité et le format du papier notamment - du Magazine ou du Hors-Série ou du " Magazine + Supplément " sont décrites et détaillées à l'article 5 du Cahier des Clauses Particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières : celles fixées dans le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : qualité des prestations (10 points) : 50 %;
     - lot 1 : valeur technique (10 points) : 30 %;
     - lot 1 : prix des prestations (10 points) : 20 %;
     - lot 2 : valeur technique (10 points) : 50 %;
     - lot 2 : délai d'exécution (10 points) : 30 %;
     - lot 2 : prix des prestations (10 points) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CAB01.

Renseignements complémentaires : tribunal Administratif, 1, Cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta.limoges@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier, sur demande expresse auprès du bureau des marchés publics (par télécopie : (+33)5.44.30.26.84 ou par courriel : bureau-marches@creuse.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du Règlement de Consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques " questions/réponses " et " rectificatif " afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le Pouvoir Adjudicateur pendant la consultation.

S'Agissant du lot no1, quel que soit le mode de transmission de la candidature et de l'offre, le ou les échantillons doivent être présentés sur support papier soit par pli spécifique en cas de transmission de l'offre par voie électronique, soit dans l'enveloppe contenant l'offre remise ou déposée sur support papier, dans les conditions définies à l'article 7.3 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.
Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Impression
Informations complémentaires : minimum : 40 000 euros (H.T.) ; maximum : 102 000 euros (H.T.)

Lot(s) 2. -
Distribution
Informations complémentaires : minimum : 40 000euros (H.T.) ; maximum : 102 000 euros (H.T.)
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous