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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de transport public de voyageurs du réseau TRANSCREUSE du Département de la Creuse Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de transport public de voyageurs du réseau TRANSCREUSE du Département de la Creuse correspondant : Mme Christine Chaze...
Conseil départemental de la Creuse 23011Guéret
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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de transport public de voyageurs du réseau TRANSCREUSE du Département de la Creuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549953

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89716
Département(s) de publication : 23 Avis d'intention de conclure de délégation de service public Annonce No 15-89716 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Conseil départemental de la Creuse, hôtel du Département - dag - bureau des Marchés Publics - 4 Place Louis Lacrocq - B.P. 250, à l'attention de Mme Christine Chazeirat, 23011 Guéret Cedex . I.2) Nature de l'autorité délégante Département. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de transport public de voyageurs du réseau TRANSCREUSE du Département de la Creuse. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue la procédure est soumise notamment aux dispositions des articles L1411-1 et suivants ainsi que R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n o 13/1/53 du 16 décembre 2013 du Conseil Général de la Creuse. II.3) Objet de la délégation délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de transport public de voyageurs du réseau TRANSCREUSE du Département de la Creuse. Domaine de la délégation : Transports. Durée de la délégation : 10 ansAutres précisions : à compter du 1 er septembre 2015 jusqu'au 31 août 2025. Lieu principal d'exécution de la délégation : département de la Creuse (23) ; Département de l'indre (36) pour les lots n o 10-12 et 13. Code NUTS FR632. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention Montant : 31 584 euros. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000 . Section III : Procédure III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité 14DSP002. III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : Annonce n o 131 BOAMP 111 B du 12/06/14. III.3) Critères d'attribution Qualité des prestations : 40 points ;Valeur technique de l'offre : 40 points ;Coût des prestations : 20 points. Section IV : Attribution de délégation de service public IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 1 : SARL Transports et Voyages L.D.T., 16 avenue du Limousin, F-23800 Dun-le-Palestel. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 2 : Sarl Thuret Voyages, rue du Pont Neuf, F-23300 La Souterraine. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 3 : Sarl Thuret Voyages, rue du Pont Neuf, F-23300 La Souterraine. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 4 : Groupement Sarl Europ Voyages 23 (mandataire), zi Les Granges, F-23170 Chambon-sur-Voueize. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 6 : Groupement Sarl Europ Voyages 23 (mandataire), zi Les Granges, F-23170 Chambon-sur-Voueize. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 7 : Sarl Thuret Voyages, rue du Pont Neuf, F-23300 La Souterraine. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 8 : Sarl Thuret Voyages, rue du Pont Neuf, F-23300 La Souterraine. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 9 : Sarl Thuret Voyages, rue du Pont Neuf, F-23300 La Souterraine. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 10 : Voyages Gaudon et Fils Sarl, 5 Place du Foirail - B.P. 27, F-23220 Bonnat. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 11 : Sarl Thuret Voyages, rue du Pont Neuf, F-23300 La Souterraine. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 12 : Sarl Transports et Voyages L.D.T., 16 avenue du Limousin, F-23800 Dun-le-Palestel. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 13 : Sarl Thuret Voyages, rue du Pont Neuf, F-23300 La Souterraine. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 14 : Groupement Sarl Europ Voyages 23 (mandataire), zi Les Granges, F-23170 Chambon-sur-Voueize. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 15 : Groupement Sarl Europ Voyages 23 (mandataire), zi Les Granges, F-23170 Chambon-sur-Voueize. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 17 : Groupement Sarl Europ Voyages 23 (mandataire), zi Les Granges, F-23170 Chambon-sur-Voueize. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 18 : Sarl Thuret Voyages, rue du Pont Neuf, F-23300 La Souterraine. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 19 : Groupement Sarl Europ Voyages 23 (mandataire), zi Les Granges, F-23170 Chambon-sur-Voueize. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 20 : Sarl Thuret Voyages, rue du Pont Neuf, F-23300 La Souterraine. IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 juillet 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Lot 21 : Groupement Sarl Europ Voyages 23 (mandataire), zi Les Granges, F-23170 Chambon-sur-Voueize. Section V : Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.2) Autres informations Après avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public émis en date des 20 février et 20 mars 2015, l'Assemblée Délibérante du Conseil Départemental, qui s'est réunie le 20 mai 2015, s'est prononcée sur l'attribution des 21 lots par délibération n o CD 2015-05/1/3 (dossier n o 821).Pour chaque ligne régulière concernée, la délégation de service public est établie dans le cadre d'une concession " aux risques et périls " dans la mesure où le concessionnaire (= l'entreprise de transports) finance, réalise et exploite le service public à ses risques et périls, sous le contrôle du Département.Chaque ligne fera l'objet de la signature d'une convention entre le Département et le futur Délégataire au titre de laquelle :le Département définit la politique générale relative aux services à exploiter, fixe les objectifs à atteindre pour la durée de la convention, la consistance des services (fréquences obligatoires) et les conditions de transport des voyageurs, des élèves internes et demi-pensionnaires sur les lignes régulières. le Délégataire a, dans le cadre des dispositions de la convention, la responsabilité de l'exécution des services, de la gestion du personnel, du financement et de l'entretien des équipements et moyens nécessaires à l'établissement du service. Il porte seul la responsabilité financière intégrale tant des dépenses que des recettes d'exploitation. Pour chaque ligne, le Délégataire assumera à la fois le risque commercial et industriel lié à l'exploitation des services ; il se rémunèrera sur les résultats de l'exploitation du service qui est soumise à fluctuation en fonction de la fréquentation et des besoins des usagers. L'Autorité Délégante versera au Délégataire : un " Forfait Minimum Garanti " afin de préserver l'équilibre économique du service public que le Délégataire exploite. Cette participation financière correspond à la proposition du candidat retenu. un " forfait TRANSCREUSE " correspondant à la compensation financière des frais de transport des élèves (internes et demi-pensionnaires) et usagers abonnés du réseau TRANSCREUSE et dont les modalités de calcul sont fixées dans le contrat.Le Délégataire se rémunèrera sur les redevances des usagers - dont les conditions de vente sont fixées par la convention - qui seront soumises à fluctuation en fonction de leur fréquentation et de leurs besoins, sur la base suivante : billets simples à 2 euros pour un voyage simple et valable pour une origine destination ; abonnement " IRIS " correspondant à 10 voyages au prix de 15 euros. La date d'attribution mentionnée au IV.1 correspond à la date prévisionnelle de notification de la convention de chaque ligne (à l'exception des lots n o 5 et 16).Le montant mentionné au II.4 correspond à la somme totale des forfaits minimum garanti (T.T.C.)/mois tous lots confondus (à l'exeption des lots 5 et 16), il est réparti par lot comme suit : Lot 1 : Ligne n o 1 “ Auzances-Chénérailles-Guéret ” ; Forfait Minimum Garanti (F.M.G.) 1 410 euros (T.T.C.)/mois. Lot 2 : Ligne n o 2 “ Marsac-Vieilleville-Guéret ” ; F.M.G. 443 euros (T.T.C.)/mois. Lot 3 : Ligne n o 3 “ St Sébastien-Dun Le Palestel-Guéret ” ; F.M.G. 1 750 euros (T.T.C.)/mois. Lot 4 : Ligne n o 4 “ Auzances-Fontanières-Ahun ” ; F.M.G. 1 633 euros (T.T.C.)/mois. Lot 6 : Ligne n o 6 “ Boussac-Chambon-Bourganeuf ” ; F.M.G. 3 692 euros (T.T.C.)/mois. Lot 7 : Ligne n o 7 “ Boussac-Guéret ” ; F.M.G. 750 euros (T.T.C.)/mois. Lot 8 : Ligne n o 8 “ Royère-Bourganeuf-Guéret ” ; F.M.G. 260 euros (T.T.C.)/mois. Lot 9 : Ligne n o 9 “ La Souterraine-Saint Vaury-Guéret ” ; F.M.G. 0 euros (T.T.C.)/mois. Lot 10 : Ligne n o 10 “ Aigurande-Bonnat-Guéret ” ; F.M.G. 1 610 euros (T.T.C.)/mois. Lot 11 : Ligne n o 11 “ La Souterraine-Bourganeuf ” ; F.M.G. 1 923 euros (T.T.C.)/mois. Lot 12 : Ligne n o 12 “ Aigurande-Dun Le Palestel- La Souterraine ” ; F.M.G. 2 600 euros (T.T.C.)/mois. Lot 13 : Ligne n o 13 “ Aigurande-Genouillac-Guéret ” ; F.M.G. 1 500 euros (T.T.C.)/mois. Lot 14 : Ligne n o 14 “ Auzances-Aubusson-Felletin ” ; F.M.G. 2 304 euros (T.T.C.)/mois. Lot 15 : Ligne n o 15 “ Faux La Montagne-Felletin- Aubusson ” ; F.M.G. 84 euros (T.T.C.)/mois. Lot 17 : Ligne n o 17 “ Felletin-Ahun-Guéret ”; F.M.G. 1 euros (T.T.C.)/mois. Lot 18 : Ligne n o 18 “ Chénérailles-Jarnages-Guéret ” ; F.M.G. 2 250 euros (T.T.C.)/mois. Lot 19 : Ligne n o 19 “ Saint Sulpice Les Champs-Guéret ” ; F.M.G. 5 503 euros (T.T.C.)/mois. Lot 20 : Ligne n o 20 “ Saint Georges La Pouge - Aubusson ” ; F.M.G. 1 400 euros (T.T.C.)/mois. Lot 21 : Ligne n o 21 “ Mérinchal-Crocq-Aubusson ” ; F.M.G. 2 481 euros (T.T.C.)/mois.Section III- 2) Publications antérieures de l'avis d'appel public à la concurrence (en plus de celle du BOAMP) : - Bus et Cars Transports de Voyageurs : n o 955 du 20/06 au 04/07/2014. - Centre France Publicité édition Creuse La Montagne (encart) n o 646389 du 28/06/2014.-L'écho éditions Creuse, Corrèze et Haute-Vienne n o EO13884 du 11/06/2014.Un avis d'information de la délibération n o CD2015-05/1/3 du 20/05/2015 a été adressé pour publication à centre France Publicité édition Creuse La Montagne le 11/06/2015.Section IV.1) : le délégataire retenu pour les lots n o 4-6-14-15-17-19 et 21, est un groupement momentané d'entreprises solidaire composé de : Sarl Europ Voyages 23 (mandataire) et Autocars Bodeau-Chambon Sarl (co-traitant) - 23 Chambon-Sur-Voueize et Voyages Gefleur Sarl (co-traitant) - 23 La Souterraine.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de la Creuse - B.P. 250 - 23011 GUERET Cedex - bureau-marches@creuse.fr - tél : + 33 5.44.30.23.67. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges. V.3.2) Introduction des recours Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative : La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1 er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1 er -1 du décret n o 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n o 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales) Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision - Articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. V.4) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2015
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