Centrale des marchés
Acquisition de véhicules et de matériels pour le Département de la Creuse Acquisition de véhicules et de matériels pour le Département de la Creuse url : https://marchespublics.creuse.fr adresse : Hôtel du Département - D.A.G. - Bureau des Marchés Publics - 4 Place ...
Conseil départemental de la Creuse 23011Guéret bureau-marches@creuse.fr 05 44 30 26 84
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Acquisition de véhicules et de matériels pour le Département de la Creuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2759528

Date de clôture estimée : 15/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/04/17)
BOAMP (12/04/17)
17-45215
JOUE (13/04/17)
139063-2017

Département(s) de publication : 23
Annonce No 17-45215
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental de la Creuse, Numéro national d'identification : 22230962700016, Hôtel du Département - D.A.G. - Bureau des Marchés Publics - 4 Place Louis Lacrocq - B.P. 250 -, 23011, Guéret, F, Téléphone : (+33) 5 44 30 26 81, Courriel : bureau-marches@creuse.fr, Fax : (+33) 5 44 30 26 84, Code NUTS : FR632
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.creuse.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.creuse.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de véhicules et de matériels pour le Département de la Creuse
Numéro de référence : 17PARC05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34111200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de véhicules et de matériels pour le Département de la Creuse
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1 véhicule utilitaire léger - 3 places avant avec cloison fixe
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR632|
Lieu principal d'exécution : Parc Départemental de la CreuseClocher23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS
II.2.4)Description des prestations : Ces marchés comprennent l’acquisition, la livraison, la mise en service et la garantie de véhicules et de matériels neufs destinés au Département de la Creuse.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique (en points) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations (en points) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 140
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée (140 jours) indiquée au II.2.7) correspond au délai plafond de livraison fixé par le Pouvoir Adjudicateur, (il est exprimé en jours ouvrés).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 2 véhicules utilitaires légers - 5 places – cabine approfondie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR632|
Lieu principal d'exécution : Parc Départemental de la CreuseClocher23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS
II.2.4)Description des prestations : Ces marchés comprennent l’acquisition, la livraison, la mise en service et la garantie de véhicules et de matériels neufs destinés au Département de la Creuse.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique (en points) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations (en points) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 140
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée (140 jours) indiquée au II.2.7) correspond au délai plafond de livraison fixé par le Pouvoir Adjudicateur, (il est exprimé en jours ouvrés).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 8 châssis benne – 7 places (3,5T de PTAC) avec coffre amovible dans la benne
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR632|
Lieu principal d'exécution : Parc Départemental de la CreuseClocher23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS
II.2.4)Description des prestations : Ces marchés comprennent l’acquisition, la livraison, la mise en service, la formation éventuelle et la garantie de véhicules et de matériels neufs destinés au Département de la Creuse.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique (en points) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations (en points) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 140
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée (140 jours) indiquée au II.2.7) correspond au délai plafond de livraison fixé par le Pouvoir Adjudicateur, (il est exprimé en jours ouvrés).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1 fourgon L3H2 (3,5 T de PTAC) avec aménagement fourgon atelier
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34622500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR632|
Lieu principal d'exécution : Parc Départemental de la CreuseClocher23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS
II.2.4)Description des prestations : Ces marchés comprennent l’acquisition, la livraison, la mise en service, la formation éventuelle et la garantie de véhicules et de matériels neufs destinés au Département de la Creuse.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique (en points) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations (en points) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 140
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée (140 jours) indiquée au II.2.7) correspond au délai plafond de livraison fixé par le Pouvoir Adjudicateur, (il est exprimé en jours ouvrés).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 4 tracteur 4 roues motrices
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34138000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR632|
Lieu principal d'exécution : Parc Départemental de la CreuseClocher23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS
II.2.4)Description des prestations : Ces marchés comprennent l’acquisition, la livraison, la mise en service, la formation éventuelle et la garantie de véhicules et de matériels neufs destinés au Département de la Creuse.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique (en points) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations (en points) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 140
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée (140 jours) indiquée au II.2.7) correspond au délai plafond de livraison fixé par le Pouvoir Adjudicateur, (il est exprimé en jours ouvrés).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 4 débroussailleuses portées
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34390000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR632|
Lieu principal d'exécution : Parc Départemental de la CreuseClocher23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS
II.2.4)Description des prestations : Ces marchés comprennent l’acquisition, la livraison, la mise en service, la formation éventuelle et la garantie de véhicules et de matériels neufs destinés au Département de la Creuse.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique (en points) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations (en points) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 140
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée (140 jours) indiquée au II.2.7) correspond au délai plafond de livraison fixé par le Pouvoir Adjudicateur, (il est exprimé en jours ouvrés).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 3 chargeurs frontaux type collectivités
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR632|
Lieu principal d'exécution : Parc Départemental de la CreuseClocher23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS
II.2.4)Description des prestations : Ces marchés comprennent l’acquisition, la livraison, la mise en service, la formation éventuelle et la garantie de véhicules et de matériels neufs destinés au Département de la Creuse.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique (en points) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations (en points) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 140
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée (140 jours) indiquée au II.2.7) correspond au délai plafond de livraison fixé par le Pouvoir Adjudicateur, (il est exprimé en jours ouvrés).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : • une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : • une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité financière par d'autres moyens.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mai 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mai 2017 - 14:00 Lieu : Guéret
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée dans le cadre d’un Appel d’offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article 42-1° de l’ordonnance et des articles 25, et 66 à 68 du Décret. Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier sur demande expresse auprès du Bureau des Marchés (par télécopie +33 544302684 ou par courriel bureau-marches@creuse.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques (questions/réponses) et (rectificatif) afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 1, Cours Vergniaud, 87000, Limoges, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R.551-7 du Code de Justice Administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour le référé précontractuel : au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative "le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du Code de Justice Administrative : le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 1, Cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta.limoges@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 avril 2017
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