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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des chaussées par hydrorégénération pour le Département de la Creuse
Description: Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux. Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. L'hydrorégénération des zones ressuantes et la restauration de la macrotexture seront réalisées d'octobre à mars, par température du support comprise entre 3 et 25°C. Le nettoyage de la chaussée sera réalisé toute l'année, selon nécessité. Le délai plafond d'exécution des bons de commande du nettoyage de la chaussée est fixé à 30 jours calendaires par l'Acheteur, sauf stipulation particulière mentionnée dans le bon de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
Identifiant de la procédure: f08f7e01-41d8-4122-b875-580f3e2b8921
Identifiant interne: 26DR05
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué correspond au montant maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses). L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction. Avis initial n°26-52311 paru au Boamp le 28/05/2026. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès du Conseil Départemental de la Creuse - commande publique - Bp250 - 23011 Gueret Cedex - lundi au vend. 9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.fr - (+33)5.44.30.26.73. Délais et voies de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, R.551-1 à R.551-6 et L.551-15 1er alinéa du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Code de Justice Administrative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Traitement des chaussées par hydrorégénération pour le Département de la Creuse
Description: Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux. Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. L'hydrorégénération des zones ressuantes et la restauration de la macrotexture seront réalisées d'octobre à mars, par température du support comprise entre 3 et 25°C. Le nettoyage de la chaussée sera réalisé toute l'année, selon nécessité. Le délai plafond d'exécution des bons de commande du nettoyage de la chaussée est fixé à 30 jours calendaires par l'Acheteur, sauf stipulation particulière mentionnée dans le bon de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
Identifiant interne: T-PA-1823453
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la protection environnementale (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SODI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2326073
Titre: Traitement des chaussées par hydrorégénération pour le Département de la Creuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0E6F4105-E789-DE4E-D458E6A80785FA0E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Téléphone: 0544302323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 0E6F4147-EEF9-5C43-9ACA72C33435E62F
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 0E6F4161-ADC8-8048-83A1DBE39F612CB9
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SODI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1823453-1-0-1
Adresse postale: 48 Rue Andre Chenier
Ville: Vaulx-En-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1a7290f-ea8d-4b79-a8fc-5a3ba95a1ace - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 15:11:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 653408-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
