A proximité de Guéret 23011 Creuse
Acheteur : Conseil Departemental De La Creuse
23011 GUERET
Tel : 0544302323
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 07/01/2025  
Secteurs d'activité
Sel de déneigement.

FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DÉNEIGEMENT POUR LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/12/2024
JOUE - 733500-2024
733500-2024 - Mise en concurrence
France – Sel de déneigement – FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DÉNEIGEMENT POUR LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DÉNEIGEMENT POUR LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
DescriptionLes prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Le sel de déneigement devra obligatoirement être de classe A, d'origine marine et devra répondre aux spécifications techniques de la norme : NF EN 16811-1 « Matériels de viabilité hivernale - Agents fondants - Partie 1 : Chlorure de sodium - Exigences et méthodes d'essai ». La livraison des fournitures s'effectuera dans les Centres d'Exploitation des Unités Territoriales Techniques (U.T.T), dont la liste et les coordonnées (adresses, numéros de téléphone) sont jointes en annexe du Cahier des Clauses Particulières (C.C.Part.), pendant les jours ouvrés (de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi et de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi). Les bons de commande préciseront le ou les site(s) de livraison concerné(s)
Identifiant de la procédured3546724-d5af-4423-b7b7-06e381a5032a
Identifiant interne24PARC04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du Règlement de la Consultation. La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 11 /03/2025 est prévisionnelle
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DÉNEIGEMENT POUR LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Description: Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Le sel de déneigement devra obligatoirement être de classe A, d'origine marine et devra répondre aux spécifications techniques de la norme : NF EN 16811-1 « Matériels de viabilité hivernale - Agents fondants - Partie 1 : Chlorure de sodium - Exigences et méthodes d'essai ». La livraison des fournitures s'effectuera dans les Centres d'Exploitation des Unités Territoriales Techniques (U.T.T), dont la liste et les coordonnées (adresses, numéros de téléphone) sont jointes en annexe du Cahier des Clauses Particulières (C.C.Part.), pendant les jours ouvrés (de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi et de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi). Les bons de commande préciseront le ou les site(s) de livraison concerné(s)
Identifiant interne: F-PF-1559894
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début11/03/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). L'Acheteur devra prendre, par écrit, sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de validité de celui-ci. La reconduction de l'accord-cadre ne pourra pas être refusée par le titulaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Guéret
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de la Creuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AC22A782-DA9B-9612-D26A648A01D201AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 55869
Adresse postale: Hôtel du département  
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0544302323
Adresse internet: http://www.creuse.fr
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de la Creuse
Numéro d’enregistrement: AC22A7AA-DD8B-2A3B-38DDE41348668BA5
Adresse postale: Hôtel du Département Dag - Service de la Commande Publique, 4 Place Louis Lacrocq 
Ville: Guéret Cédex
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: Vanessa LARERE
Adresse électronique: bureau-marches@creuse.fr
Téléphone: 0544302681
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: AC22A7C5-9678-4D4D-308BF25E53604849
Adresse postale: 1, cours Vergniaud  
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: AC22A7D9-917F-9645-919028CE433666C6
Adresse postale: 1, cours Vergniaud  
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a197b58-a97f-4633-a06d-08d6a4c16b5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 12:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 733500-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024