1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE POUZZOLANE POUR LA VIABILITE HIVERNALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Description: La livraison des fournitures s'effectuera dans les Centres d'Exploitation des Unités Territoriales Techniques (U.T.T), dont la liste et les coordonnées (adresses, numéros de téléphone) sont jointes en annexe du Cahier des Clauses Particulières (C.C.Part.), pendant les jours ouvrés (de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi et de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi). Les bons de commande préciseront le ou les site(s) de livraison concerné(s). Pour chaque lot, le titulaire est tenu de se soumettre aux contraintes dues à l'accessibilité des sites et d'effectuer ses livraisons avec des véhicules adaptés pouvant accéder aux lieux de livraison. Les livraisons devront être assurées pendant les semaines de noël et du jour de l'an
Identifiant de la procédure: 56fd2214-8461-4bd8-a6f5-3c91f05ddb3f
Identifiant interne: 24PARC05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113910 Matériaux d'entretien routier hivernal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113910 Matériaux d'entretien routier hivernal
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque lot, le délai d'exécution des bons de commande ordinaires sera fixé à l'article 5.2.1 de l'Acte d'Engagement par le candidat, sans toutefois pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 8 jours ouvrés pour une commande ordinaire. Pour chaque lot, le délai d'exécution des bons de commande en cas d'urgence sera fixé à l'article 5.2.2 de l'Acte d'Engagement par le candidat, sans toutefois pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 2 jours ouvrés pour une commande urgente. Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Creuse EST : U.T.T. d'Aubusson - U.T.T. de Bourganeuf - U.T.T. d'Auzances
Description: Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 55 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113910 Matériaux d'entretien routier hivernal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113910 Matériaux d'entretien routier hivernal
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). L'Acheteur devra prendre, par écrit, sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de validité de celui-ci. La reconduction de l'accord-cadre ne pourra pas être refusée par le titulaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Guéret
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Creuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Creuse OUEST : U.T.T. de Boussac - U.T.T. de Guéret - U.T.T. de la Souterraine
Description: Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113910 Matériaux d'entretien routier hivernal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113910 Matériaux d'entretien routier hivernal
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). L'Acheteur devra prendre, par écrit, sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de validité de celui-ci. La reconduction de l'accord-cadre ne pourra pas être refusée par le titulaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Guéret
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Creuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AC28CAF7-CB96-2F0D-9185D6AEB2589E88
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Téléphone: 0544302323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de la Creuse
Numéro d’enregistrement: AC28CB22-E3F5-C01D-92043311F4524026
Adresse postale: Hôtel du Département Dag - Service de la Commande Publique, 4 Place Louis Lacrocq
Ville: Gueret Cédex
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: Vanessa LARERE
Téléphone: 0544302681
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: AC28CB38-B180-EC2F-7FCD2C29D72CECDE
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: AC28CB4C-AD71-4426-5B911564E4F7DE2E
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12c27aed-e76b-4be7-bed2-ec2076abe775 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 12:10:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 731941-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
