Avis de marché - Avis n° 26-112026 du 18/11/2026
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 26-112026
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental De La Creuse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22230962700016
Ville : GUERET
Code postal : 23011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 23
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : FRES BUREAU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Isabelle Depeige
Numéro de téléphone du contact : +33 544302673
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité locale (département)
Critères d'attribution : Qualité fonctionnelle, technique et esthétique (en points) : 55 Qualité environnementale (en points) : 5 Prix des prestations (en points) : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et livraison de fournitures de bureau pour le département de la Creuse
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 03/01/2027 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 03/01/2027). Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 20 000 euro(s) HT et un maximum de 45 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction. Sauf délai d'exécution (= délai de livraison) plus court (= inférieur au délai plafond imposé par l'Acheteur) fixé par le titulaire à l'article 6.2 de l'Acte d'Engagement, le délai plafond d'exécution est fixé à 15 jours ouvrés
Lieu principal d'exécution du marché : FRI22 - Creuse, La livraison des fournitures s'effectue sur les différents lieux de livraison du Conseil Départemental de la Creuse dont la liste indicative est donnée en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Liste indicative des lieux de livraison »
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation. Les délais d'introduction des recours sont renseignés à l'article 10 du Règlement de la Consultation. Les candidats doivent fournir des échantillons à l'appui de leur offre. Les références des articles sont renseignées dans le document intitulé "Liste des échantillons à fournir" et les modalités de remise de ces échantillons (envoi par pli séparé) sont fixées à l'article 7.4.2 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026