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France-Guéret: Services de transport routier public II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestre...
Communauté d'agglomération du Grand Guéret 23006Guéret
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France-Guéret: Services de transport routier public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844852

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
337001-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
23006
Guéret
9 avenue Charles de Gaulle
Communauté d'agglomération du Grand Guéret
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.agglo-grandgueret.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: EPCI
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le territoire intercommunal.
Creuse
FR632


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exécution d'un service de transport public urbain sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (Lignes régulières et Transport à la Demande) Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12FCS006/1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

378960-2012
2012/S 230-378960


V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
23170
Chambon-sur-Voueize
ZI Les Granges
Europ Voyages 23/Raymi
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
23170
Chambon-sur-Voueize
Zi les Granges
Europ Voyages 23/Raymi
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
23170
Chambon-sur-Voueize
ZI Les Granges
Europ Voyages 23/Raymi
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
23170
Chambon-sur-Voueize
ZI les Granges
Europ Voyages 23/Raymi
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
23170
Chambon-sur-Voueize
ZI les Granges
Europ Voyages 23/Raymi
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
23170
Chambon-sur-Voueize
ZI Les Granges
Europ Voyages 23/Raymi
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
23170
Chambon-sur-Voueize
9 avenue Charles de Gaulle
Europ Voyages 23/Raymi
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Lot 7 : sans suite
Lot 9 sans suite
Annonce n° 185, BOAMP 231 B du 29.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
87000
Limoges
1 cours Vergniaud
Tribunal administratif
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L555-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013
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