Centrale des marchés
assurance "dommage ouvrage" à Guéret assurance "dommage ouvrage" à Guéret assurance "dommage ouvrage" code_postal : 23006 lieu : 9 avenue Charles de Gaulle ville : Guéret
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret 23006Guéret elodie.lanique@agglo-grandgueret.fr
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Assurance "dommage ouvrage" à Guéret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151743

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-104820
Avis de marché
Département de publication : 23
Annonce No 14-104820
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Comm d'Agglo du Grand Gueret.
 Correspondant : M. Correia, 9 avenue Charles de Gaulle 23006 Guéret.

Objet du marché : assurance "dommage ouvrage".

Caractéristiques principales : 
durée du marché :
Garantie légale de dommage ouvrage
Dix ans à compter de la date de réception définitive des travaux

Garantie facultative de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de la date de réception définitive des travaux

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Extension de l'aménagement du Parc Animalier. L'extension va s'étendre sur environ deux hectares. Elle correspond à la création de diverses structures pour les animaux : enclos, abris chevreuils et cerfs, mini ferme ainsi que d'une tanière (un espace de circulation destiné au public) et d'un bâtiment technique.
Lot 2 : Réaménagement de la toiture du bâtiment principal de la BSMAT située Route de Cher du Prat à Guéret. La toiture est d'une superficie d'environ 42742 mètres carrés.
Lot 3 : Construction d'un bâtiment d'environ 1150 mètres carrés destiné à l'accueil d'une entreprise située sur la zone d'activités La Granderaie à Guéret
Les options sont autorisées.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres. Paiement par virement dans le délai maximum fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties proposées : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14FCS001.

Renseignements complémentaires : cf. règlement de la consultation
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le profil acheteur
http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr

Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administatif de Limoges sis 1 cours Vergniaud 87000 Limoges - tél : 05.55.33.91.55 - télécopieur : 05.55.33.91.60 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.
 9 avenue Charles de Gaulle,  23006 Guéret, courriel : elodie.lanique@agglo-grandgueret.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Extension de l'aménagement du Parc Animalier
 
Lot
2.
 - 
Réaménagement de la toiture du bâtiment principal de la BSMAT
 
Lot
3.
 - 
Construction d'un bâtiment d'environ 1150 mètres carrés destiné à l'accueil d'une entreprise située sur la zone d'activités La Granderaie à Guéret

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