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Mission assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la mise en place d'un service public de transport de personnes sur le territoire de la Communauté de Communes de Guéret.. Aide juridique, financ Mission assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la mise en place d'un service public de transport de personnes sur le territoire de la Communauté de Communes de Guéret.. Aide juridique, financ missio...
Com Com Guéret St-Vaury 23006Guéret
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Mission assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la mise en place d'un service public de transport de personnes sur le territoire de la Communauté de Communes de Guéret.. Aide juridique, financ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123776

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/07/12)
12-149628
BOAMP (05/06/12)
12-111283
Avis de marché
Département de publication : 23
Annonce No 12-111283
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Com Guéret St-Vaury.
 Correspondant : M. Vergnier, 9 avenue Charles De Gaulle B.P. 302, 23006 Gueret Cedex.

Objet du marché : mission assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la mise en place d'un service public de transport de personnes sur le territoire de la Communauté de Communes de Guéret.

Caractéristiques principales : 
aide juridique, financière, technique et de communication pour la mise en service de transport public de personnes, (navette urbaine, 2 lignes urbaines, compléments lignes inter-urbaines du réseau départemental, Tad) sur les 19 communes de la Communauté de Communes.. Marché unique ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique du mémoire : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12PI002.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Sans objet. En cas d'équivalence d'offres, et dans la limite du quart de leur montant, les prestations suivantes seront attribuées de préférence aux artisans ou aux sociétés coopératives d'artisans ou aux sociétés coopératives ouvrières de production ou à des entreprises adaptées :Sans objet. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, excel, power point.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de Guéret - Saint-Vaury.
 Correspondant : M. le président, 9 avenue Charles de Gaulle, 23006 Gueret Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Guéret - Saint-Vaury.
 Correspondant : M. Dominique Rouanet, 9 avenue Charles De Gaulle, 23006 Gueret Cedex, tél. : 05-55-41-04-48, télécopieur : 05-55-41-13-01, courriel : bernard.nadaud@cc-gueret.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Guéret - Saint-Vaury.
 Correspondant : Mlle Véronique LACHENY, 9 avenue Charles de Gualle, 23006 Gueret Cedex, tél. : 05-55-41-04-48, télécopieur : 05-55-41-13-01, courriel : veronique.lacheny@cc-gueret.fr, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.
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