Centrale des marchés
rd 100 : réfection de la chaussée et d'un pont au lieu-dit " le sou " sur le territoire de la commune de bord-saint-georges RD 100 : Réfection de la chaussée et d'un pont au lieu-dit " Le Sou " sur le territoire de la commune de Bord-Saint-Georges cp : 23011 mel : bureau-marches@creuse.fr designation : Conseil dé...
Conseil départemental de la Creuse 23011Guéret Cedex bureau-marches@creuse.fr 05 44 30 26 84
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Rd 100 : réfection de la chaussée et d'un pont au lieu-dit " le sou " sur le territoire de la commune de bord-saint-georges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3491982

Date de clôture estimée : 27/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/18)
18-27305
SOURCEWEB (15/03/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 23
Annonce No 18-27305
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de la Creuse.
 Correspondant : Mme Marie-Claire Delestre, hôtel du Département - dAG - bureau des Marchés Publics - 4 Place Louis Lacrocq - B.P. 250 - 23011 Guéret Cedex, tél. : (+33)5-44-30-28-07, télécopieur : (+33)5-44-30-26-84, courriel : bureau-marches@creuse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.creuse.fr.

Objet du marché : rd 100 : Réfection de la chaussée et d'un pont au lieu-dit " Le Sou " sur le territoire de la commune de Bord-Saint-Georges.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : commune de Bord-Saint-Georges (23230).
Code NUTS : FRI22.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation des travaux, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux).
A titre indicatif, la date de commencement des travaux est prévue pour juin 2018.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : modification du marché - clauses de réexamen : en application des articles 139-1° et 30-7° du Décret, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire pour des prestations similaires concernant l'opération de travaux pour la " RD 100 : Réfection de la chaussée et d'un pont au lieu-dit " Le Sou " sur le territoire de la commune de Bord-Saint-Georges " et appliquera les indices de révision prévu à l'article 3.2 du C.C.A.P.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières : celles fixées dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (20 points) : 40 %;
     - prix des prestations (20 points) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18MOB003.

Renseignements complémentaires : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif - 1 Cours Vergniaud - 87000 Limoges - F - téléphone : (+33) 5 55 33 91 55 - courriel : greffe.ta.limoges@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier, sur demande expresse auprès du bureau des marchés publics (par télécopie : (+33)5.44.30.26.84 ou par courriel : bureau-marches@creuse.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.
Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "questions/réponses" et "rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 1 Cours Vergniaud - 87000 Limoges.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.
Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.
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