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Gestion Administrative Financiere Et Technique De L'Aire D'Accueil Des Gens Du Voyage De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret (23000) Pour La Periode 2020-2024 Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché. Il sera tenu par une obliga...
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Gestion Administrative Financiere Et Technique De L'Aire D'Accueil Des Gens Du Voyage De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret (23000) Pour La Periode 2020-2024

Marché public ou privé
Référence du marché : 5724934

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/11/20)
20-136203
JOUE (10/11/20)
538366-2020

Département(s) de publication : 23
Annonce No 20-136203
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DU GRAND GUERET, Numéro national d'identification : 20003482500014, 9 Avenue Charles de Gaulle, 23006, Gueret Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 55 41 04 48, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRI22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-grandgueret.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion Administrative Financiere Et Technique De L'Aire D'Accueil Des Gens Du Voyage De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret (23000) Pour La Periode 2020-2024
Numéro de référence : 20fcs004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98341100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché. Il sera tenu par une obligation de résultat en termes de respect du règlement intérieur et des contrats d'occupation, d'entretien du site, de la conservation en bon état des équipements et de la tenue de la régie de recettes et d'avances.La période allant de la notification du marché (prévue début octobre 2020) au 1er novembre 2020 est consacrée au changement éventuel de prestataire et permettra au nouveau prestataire d'effectuer les démarches (notamment administratives et financières)nécessaires à la gestion du site.Les prestations objet du marché débutent à compter du 2 novembre 2020 (sous réserve de notification du marché à cette date)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Gestion Administrative Financiere Et Technique De L'Aire D'Accueil Des Gens Du Voyage De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret (23000) Pour La Periode 2020-2024
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70332100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché. Il sera tenu par une obligation de résultat en termes de respect du règlement intérieur et des contrats d'occupation, d'entretien du site, de la conservation en bon état des équipements et de la tenue de la régie de recettes et d'avances.La période allant de la notification du marché (prévue début octobre 2020) au 1er novembre 2020 est consacrée au changement éventuel de prestataire et permettra au nouveau prestataire d'effectuer les démarches (notamment administratives et financières)nécessaires à la gestion du site.Les prestations objet du marché débutent à compter du 2 novembre 2020 (sous réserve de notification du marché à cette date)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des prestations(en points) / Pondération : 60
Coût :
     1. Coût global des prestations (en points) / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 135-332750 du 15/07/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sg2a, 355 Rue Des Mercieres, 69140, Rillieux-la-Pape, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 369 450
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La durée du marché court à compter du 2 novembre 2020 jusqu'au 31 juillet 2022. Il pourra être reconduit pour une période successive de deux ans.Offres reçues Pme : 3offres reçues de soumissionnaires autres Etats membres et non membres de l'ue : 0.Réf avis marché Joue : 2020/s135-332750consultation/obtention des contrats auprès de C.Chazeirat Service Commande Publique et Assurances Cagg 9 Av C. De Gaulle 23000 Gueret lundi au vendredi 8h/12h 13h30/17h30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33) 5.55.41.04.48.Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 novembre 2020
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