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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD941 - Réparation du mur « Delrieu » commune d'AUBUSSON
Description: L'ensemble des travaux seront réalisés en demi chaussée (sous circulation alternée). Le fossé opposé sera busé et renforcé. Une chaussée provisoire sera réalisée et déposée en fin de chantier. L'accès au chantier sera interdit au public pendant toute la durée des travaux. Un système d'ouvrages séparateurs béton type SMV (Séparateurs Modulaires de Voies) sera mis en place pour délimiter la zone des travaux. Il sera entretenu et enlever en fin de chantier. La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation des travaux, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux). Le délai maximum d'exécution des travaux est fixé à 75 jours calendaires (hors période de préparation de 30 jours calendaires), sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son AE. L'entreprise ne pourra en aucun cas dépasser ce plafond
Identifiant de la procédure: cfdce8f4-1ef2-4a43-ac8d-efc991fd668a
Identifiant interne: 26DR06
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis initial n°26-68236 paru au Bomap le 08/07/2026. Le contrat peut être obtenu/consulté auprès du Conseil Départemental de la Creuse - Dag - Service de la Commande Publique - Bp 250 - 23011 Gueret Cedex, du lundi au vendredi 9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.fr, tél : (+33)544302673. Délais et voies de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, R.551-1 à R.551-6 et L.551-15 1er alinéa du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja. Conformément à la Directive 2014/24/Ue, aux différents règlements Ce s'y rapportant, à l'Ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au Décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, la procédure adaptée de travaux dont fait l'objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 5 404 000 euros Ht. La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié sur les supports suivants : profil de l'acheteur, Boamp
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RD941 - Réparation du mur « Delrieu » commune d'AUBUSSON
Description: L'ensemble des travaux seront réalisés en demi chaussée (sous circulation alternée). Le fossé opposé sera busé et renforcé. Une chaussée provisoire sera réalisée et déposée en fin de chantier. L'accès au chantier sera interdit au public pendant toute la durée des travaux. Un système d'ouvrages séparateurs béton type SMV (Séparateurs Modulaires de Voies) sera mis en place pour délimiter la zone des travaux. Il sera entretenu et enlever en fin de chantier. La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation des travaux, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux). Le délai maximum d'exécution des travaux est fixé à 75 jours calendaires (hors période de préparation de 30 jours calendaires), sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son AE. L'entreprise ne pourra en aucun cas dépasser ce plafond
Identifiant interne: T-PA-1847379
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 182 518,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS BOUILLOT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 182 518,80 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2326072
Titre: Rd941 - Réparation du mur « Delrieu » commune d'Aubusson
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 07C493C9-90A4-6270-07127ADCE899FE34
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Téléphone: 0544302323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 07C49402-9184-948C-8E3AB5CE3193A8C7
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 07C49414-B4BD-5730-2C1E9C1167B2A0F7
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS BOUILLOT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1847379-1-0-1
Adresse postale: 7 Gare d'Ahun
Ville: Moutier D'Ahun
Code postal: 23150
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee194127-8fef-4dc7-a260-8652443f45ee - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 14:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 612042-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
