1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD44 - SECURISATION DU TALUS AU LIEU-DIT « LA RENAUCHAT » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FRESSELINES
Description: L'ensemble des travaux sont réalisés sous coupure de la route départementale, l'accès au chantier sera interdit au public pendant toute la durée des travaux. Un système de barrière de chantier sera mis en oeuvre pour délimiter la zone travaux (barrières HERAS ou autre dispositif). La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation des travaux, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux). Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation (21 jours) et le délai d'exécution des travaux (60 jours), sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son Acte d'Engagement. A titre indicatif, le commencement des travaux est prévu en début d'année 2025
Identifiant de la procédure: 69a249f7-38f6-4bc4-8099-10eea19613fe
Identifiant interne: 24DR04
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45243100 Ouvrages de protection des falaises, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis initial n°24-113948 paru au Boamp le 08/10/2024. Le contrat peut être obtenu/consulté auprès de Marion Brunaud - Conseil départemental de la Creuse - Dag - Service Commande Publique - Bp 250 - 23011 Gueret cedex, du lundi au vendredi 9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.fr, tél : (+33)5 44 30 28 07. Délais et voies de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, R.551-1 à R.551-6 et L.551-15 1er alinéa du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R.551-7 et R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421-1 à R.421-7 du Cja
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RD44 - SECURISATION DU TALUS AU LIEU-DIT « LA RENAUCHAT » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FRESSELINES
Description: L'ensemble des travaux sont réalisés sous coupure de la route départementale, l'accès au chantier sera interdit au public pendant toute la durée des travaux. Un système de barrière de chantier sera mis en oeuvre pour délimiter la zone travaux (barrières HERAS ou autre dispositif). La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation des travaux, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux). Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation (21 jours) et le délai d'exécution des travaux (60 jours), sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son Acte d'Engagement. A titre indicatif, le commencement des travaux est prévu en début d'année 2025
Identifiant interne: T-PA-1538493
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45243100 Ouvrages de protection des falaises, 45112500 Travaux de terrassement
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 225 476,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Conformément à la Directive 2024/24/Ue, aux différents règlements Ce s'y rapportant, à l'Ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du Code de la commande publique, la procédure adaptée de travaux dont fait l'objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 5 538 000 euro(s) H.T. La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié sur les supports suivants : profil de l'Acheteur et Boamp
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OUEST ACRO
Offre:
Identifiant de l’offre: OUEST ACRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 225 476,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2325006
Titre: Rd44 - Securisation Du Talus Au Lieu-Dit « La Renauchat » Sur Le Territoire De La Commune De Fresselines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 871D18A5-E8E6-1ABE-508D524E4F1EEC5F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Téléphone: 0544302323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 871D18EA-CDA5-00C5-0ECFB5298FB7ABF0
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 871D1933-B964-C870-0AB0C481A94A4ED2
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OUEST ACRO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1538493-1-0-1
Adresse postale: Parc d'Activités de l'Océane
Ville: Louverne
Code postal: 53950
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: (33)252227532
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f1bf7aa-81d6-4e0a-a668-5155b337747e - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 11:15:54 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48298-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
