1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD40 - Réhabilitation de la digue de l'étang du bourg de Domeyrot
Description: Ces travaux comprennent : - La démolition du barrage existant et de ses ouvrages ; - La reconstruction du système de vidange ; - La création d'un noyau étanche ; - La création d'un remblai routier ; - La création d'un ouvrage d'évacuation des crues et de son coursier ; - La création d'une chaussée et de ses accotements. La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation des travaux, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux). Le délai maximum d'exécution des travaux est fixé à 90 jours (hors période de préparation, sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son Acte d'Engagement
Identifiant de la procédure: 595cfa13-c865-422c-884e-0700c8f46eeb
Identifiant interne: 25DR04
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45233140 Travaux routiers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis initial n°25-36111 publié au Boamp le 31/03/2025. Le contrat peut être obtenu/consulté auprès de Isabelle Depeige - Conseil Départemental de la Creuse - Dag - Service Commande Publique - Bp 250 - 23011 Gueret cedex, du lundi au vendredi 9/12h, 14/16h- bureau-marches@creuse.fr, tél : (+33)5 44302673. Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, R.551-1 à R.551-6 et L.551-15 1er alinéa du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Code de Justice Administrative. justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne : Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive. Conformément à la Directive 2014/24/Ue, aux différents règlements Ce s'y rapportant, à l'Ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au Décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, la procédure adaptée de travaux dont fait l'objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 5 538 000 euros Ht. La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié sur les supports suivants : profil de l'acheteur, Boamp
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RD40 - Réhabilitation de la digue de l'étang du bourg de Domeyrot
Description: Ces travaux comprennent : - La démolition du barrage existant et de ses ouvrages ; - La reconstruction du système de vidange ; - La création d'un noyau étanche ; - La création d'un remblai routier ; - La création d'un ouvrage d'évacuation des crues et de son coursier ; - La création d'une chaussée et de ses accotements. La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation des travaux, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux). Le délai maximum d'exécution des travaux est fixé à 90 jours (hors période de préparation, sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son Acte d'Engagement
Identifiant interne: T-PA-1622043
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 129 946,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRAVAUX PUBLICS CONTROLE DES RESEAUX ET BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 129 946,75 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2325034
Titre: Rd40 - Réhabilitation de la digue de l'étang du bourg de Domeyrot
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7C3F5FD1-93D1-02F1-455CAF0A1784BFE9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Téléphone: 0544302323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 7C3F5FF1-DDD2-8CCD-57A100EC79CF2BC8
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 7C3F6000-0F4E-F0C3-B921A78B5E676DB9
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRAVAUX PUBLICS CONTROLE DES RESEAUX ET BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1622043-1-0-1
Adresse postale: 43 Za Le Monteil Nord
Ville: Saint-Sulpice-Le-Gueretois
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: 0555522965
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ada151f-3abf-4106-885f-9121d5a13934 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 12:25:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366736-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
