A proximité de Guéret 23011 Creuse
Acheteur : Conseil Departemental De La Creuse
23011 GUERET
Tel : 0544302323
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Ouvrages d'art et de génie civil.
Déblai-remblai.
Travaux routiers.

RD17 - REHABILITATION DE LA DIGUE DE L'ETANG DU BOURG DE BLESSAC

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 369117-2025
369117-2025 - Notification préalable d’attribution directe
France – Déblai-remblai – RD17 - REHABILITATION DE LA DIGUE DE L'ETANG DU BOURG DE BLESSAC
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRD17 - REHABILITATION DE LA DIGUE DE L'ETANG DU BOURG DE BLESSAC
DescriptionCes travaux comprennent la démolition barrage existant et de ses ouvrages, reconstruction système de vidange, création noyau étanche, création d'un remblai routier, création ouvrage d'évacuation des crues et de son coursier, création chaussée et accotements. Lot unique divisé en 2 tranches : Tranche ferme : Réhabilitation de la digue de l'étang, Tranche optionnelle : Fourniture et pose du moine après enlèvement de l'existant. Durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à réception des travaux (après complète réalisation des travaux, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux). Délai maximum d'exécution des travaux fixé à 75 jours au total (hors période de préparation), soit tranche ferme 70 jours et tranche optionnelle 5 jours, à compter de la date fixée ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux de la tranche considérée, sauf délais plus courts fixés dans l'AE
Identifiant de la procédurefb1d295a-921b-4a4e-a136-1aeb69d00093
Identifiant interne25DR03
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45233140 Travaux routiers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAvis initial n°25-36109 paru au Boamp le 31/03/2025. Le contrat peut être obtenu/consulté auprès de Marion Brunaud - Conseil départemental de la Creuse - Dag - Service Commande Publique - Bp 250 - 23011 Gueret cedex, du lundi au vendredi 9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.fr, tél : (+33)5 44 30 28 07. Le montant global de 220 463.50 euro(s) Ht est décomposé ainsi : tranche ferme "Réalisation de la digue de l'étang" = 207 207.50 euro(s) Ht, tranche optionnelle "Fourniture et pose du moine après enlèvement de l'existant" = 13 256 euro(s) Ht. Délais et voies de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, R.551.-1 à R.551-6 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R.551-7 et R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421-1 à R.421-7 du Cja. Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne : le contrat ne relève pas du champ d'application de la Directive. Conformément à la Directive 2024/24/Ue, aux différents règlements Ce s'y rapportant, à l'Ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du Code de la commande publique, la procédure adaptée de travaux dont fait l'objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 5 538 000 euro(s) H.T. La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié le 31/03/2025 sur les supports suivants : profil de l'Acheteur (sous le numéro 25dr03) et Boamp (sous le numéro 25-36109)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRD17 - REHABILITATION DE LA DIGUE DE L'ETANG DU BOURG DE BLESSAC
DescriptionCes travaux comprennent la démolition barrage existant et de ses ouvrages, reconstruction système de vidange, création noyau étanche, création d'un remblai routier, création ouvrage d'évacuation des crues et de son coursier, création chaussée et accotements. Lot unique divisé en 2 tranches : Tranche ferme : Réhabilitation de la digue de l'étang, Tranche optionnelle : Fourniture et pose du moine après enlèvement de l'existant. Durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à réception des travaux (après complète réalisation des travaux, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux). Délai maximum d'exécution des travaux fixé à 75 jours au total (hors période de préparation), soit tranche ferme 70 jours et tranche optionnelle 5 jours, à compter de la date fixée ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux de la tranche considérée, sauf délais plus courts fixés dans l'AE
Identifiant interneT-PA-1620757
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45233140 Travaux routiers
Options
Description des optionsUne clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (en points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche environnementale (en points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis220 463,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS MARCHOIS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre220 463,50 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2325033
TitreRd17 - Rehabilitation De La Digue De L'Etang Du Bourg De Blessac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementAEA3BC1F-A355-B111-A89DE1D776F4A441
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement55869
Adresse postaleHôtel du département
VilleGueret
Code postal23011
Subdivision pays (NUTS)Creuse (FRI22)
PaysFrance
Point de contactSIMONET Valérie
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0544302323
Adresse internethttp://www.creuse.fr
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrementAEA3BC45-E243-1DCA-67AB290D59651E8A
Adresse postale1, cours Vergniaud
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Télécopieur0555339160
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrementAEA3BC53-044E-06EC-98CE291CD6BECDC9
Adresse postale1, cours Vergniaud
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Télécopieur0555339160
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS MARCHOIS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1620757-1-0-1
Adresse postaleRue Marcel Deprez
VilleAubusson
Code postal23200
Subdivision pays (NUTS)Creuse (FRI22)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@ttpm23.com
Téléphone0555661097
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc4666ac1-b131-4046-b12f-282614c9f1f5  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis06/06/2025 11:54:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis369117-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025