1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'oeUVRE POUR LE PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE, DE RESTRUCTURATION DE L'INTERNAT ET DE MISE EN OEUVRE DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE (PPMS) DU COLLEGE JULES MAROUZEAU - 25, avenue de la Sénatorerie - 23000 GUERET
Description: Lieu d'exécution des prestations : Le collège Jules Marouzeau se situe 25 avenue de la Sénatorerie sur la commune de GUERET (23000). La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la complète réalisation des missions confiées et à leur validation. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution des missions confiées au titulaire. Ne sont pas compris dans ces délais, l'examen des comptes-rendus de chaque mission et toutes interventions du Conseil Départemental de la Creuse. La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » ou après prolongation de ce délai, lors de la levée de la dernière réserve
Identifiant de la procédure: c70bf6d2-059f-44e3-9b65-678708b4ab0f
Identifiant interne: 25DPIC01
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attribué au groupement momentané d'ent. conjoint : Sarl Baudoin Béatrice Architecte - 23200 Aubusson (mandataire) et ses cotraitants : Sarl Spirale Cecile Ripp-Massendari Benoit Bourgeois Agence De Gueret - 23000 Gueret ; Sarl Larbre Ingénierie - 23000 Gueret ; Bet Cabrol-Betoulle Snc - 87270 Couzeix et Sarl Agna - 63100 Clermont Ferrand. Contrairement au mandataire, les 4 cotraitants sont des Pme. Avis initial Boamp 11/02/25 n°25-16171 + encart Centre France Publicité (publication 23) paru le 14/02/25. Le contrat peut être obtenu/consulté auprès de V. Larere - Conseil Départemental de la Creuse - Service Commande Publique - Bp250 - 23011 Gueret Cedex - du lundi au vend. 9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.fr, Tel : (+33)544302681. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'oeUVRE POUR LE PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE, DE RESTRUCTURATION DE L'INTERNAT ET DE MISE EN OEUVRE DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE (PPMS) DU COLLEGE JULES MAROUZEAU - 25, avenue de la Sénatorerie - 23000 GUERET
Description: Lieu d'exécution des prestations : Le collège Jules Marouzeau se situe 25 avenue de la Sénatorerie sur la commune de GUERET (23000). La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la complète réalisation des missions confiées et à leur validation. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution des missions confiées au titulaire. Ne sont pas compris dans ces délais, l'examen des comptes-rendus de chaque mission et toutes interventions du Conseil Départemental de la Creuse. La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » ou après prolongation de ce délai, lors de la levée de la dernière réserve
Identifiant interne: S-PA-1596767
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (100 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Planification et maîtrise des délais (100 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité et conformité aux normes (100 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (100 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 213 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Conformément à la Directive 2014/24/Ue, aux différents règlements Ce s'y rapportant, à l'Ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au Décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, la procédure adaptée de services (marché de maîtrise d'oeuvre) dont fait l'objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 221 000 euros Ht. La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié sur les supports suivants : profil de l'acheteur, Boamp, Centre France Publicité La Montagne, édition de la Creuse
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL BAUDOIN BEATRICE ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL BAUDOIN BEATRICE ARCHITECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 213 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2325026
Titre: Maitrise D'oeuvre Pour Le Projet De Mise En Accessibilite, De Restructuration De L'Internat Et De Mise En Oeuvre Du Plan Particulier De Mise En Surete (Ppms) Du College Jules Marouzeau - 25, avenue de la Sénatorerie - 23000 Gueret
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D56CFA94-D409-8C55-4E2693D5CFE1EB88
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Téléphone: 0544302323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: D56CFAC4-B7DF-3EDE-5F28064B8EB4BBEB
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: D56CFAD2-ADC7-95C6-8AA94322637DDE79
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL BAUDOIN BEATRICE ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1596767-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Vaveix
Ville: Aubusson
Code postal: 23200
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: 0555661158
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c926693-fd83-4855-bda5-b1489d5b287c - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 12:14:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265485-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
