1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et stockage d'émulsion de bitume pour le Département de la Creuse
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque reconduction éventuelle. Les fournitures doivent être livrées ou stocker conformément aux dispositions de l'article 1.2 du C.C.Part. La date de début d'exécution fixée au 07/05/2025 est prévisionnelle
Identifiant de la procédure: 7b33d548-3e5d-4297-b326-08ceb87ad2f3
Identifiant interne: 25PARC01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113610 Bitume
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués correspondent au montant maximum Ht de l'accord-cadre reconductions incluses. Pub antérieure en plus du Joue : avis initial Boamp n°25-23402, paru le 02/03/2025 et encart Centre France Publicité Creuse n°264500, paru le 04/03/2025. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de Mme Depeige - Conseil départemental de la Creuse - Commande publique - Bp250 - 23011 Gueret Cedex - lundi au vendredi : 9/12h, 14/16h- bureau-marches@creuse.fr - (+33)5.44.30.26.73. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Code de Justice Administrative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, livraison et stockage d'émulsion de bitume pour le Département de la Creuse
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque reconduction éventuelle. Les fournitures doivent être livrées ou stocker conformément aux dispositions de l'article 1.2 du C.C.Part. La date de début d'exécution fixée au 07/05/2025 est prévisionnelle
Identifiant interne: F-PF-1604417
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113610 Bitume
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.8 du Cahier des Clauses Particulières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 138477-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA LIANTS SUD OUEST SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2325021
Titre: Fourniture, livraison et stockage d'émulsion de bitume pour le Département de la Creuse
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F6F7219-D555-29FD-D56624C82812D531
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Téléphone: 0544302323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 0F6F723B-0831-AD5C-6E7D279BA10A8190
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 0F6F724B-9864-1A1D-ED962712AC5E8B23
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROVIA LIANTS SUD OUEST SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1604417-1-0-1
Adresse postale: 26 Bd Jean Moulin
Ville: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 0553456180
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 017b4d25-aaad-459a-b728-2e49fbd2d55c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 12:29:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312065-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
