1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DÉNEIGEMENT POUR LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Description: Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Le sel de déneigement devra obligatoirement être de classe A, d'origine marine et devra répondre aux spécifications techniques de la norme : NF EN 16811-1 « Matériels de viabilité hivernale - Agents fondants - Partie 1 : Chlorure de sodium - Exigences et méthodes d'essai ». La livraison des fournitures s'effectuera dans les Centres d'Exploitation des Unités Territoriales Techniques (U.T.T), dont la liste et les coordonnées (adresses, numéros de téléphone) sont jointes en annexe du Cahier des Clauses Particulières (C.C.Part.), pendant les jours ouvrés (de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi et de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi). Les bons de commande préciseront le ou les site(s) de livraison concerné(s)
Identifiant de la procédure: d3546724-d5af-4423-b7b7-06e381a5032a
Identifiant interne: 24PARC04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués correspondent au montant maximum Ht de l'accord-cadre reconductions éventuelles incluses. Pub antérieure en plus Joue : avis initial Boamp n°24-134749, paru le 01/12/2024 et encart Centre France Publicité Creuse n°256403, paru le 03/12/2024. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de Mme Larere - Conseil Départemental de la Creuse - Commande Publique - Bp 250 - 23011 Gueret Cedex - lundi au vend. 9/12h, 14/16h - bureaumarches@creuse.fr - (+33)05.44.30.26.81. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DÉNEIGEMENT POUR LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Description: Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Le sel de déneigement devra obligatoirement être de classe A, d'origine marine et devra répondre aux spécifications techniques de la norme : NF EN 16811-1 « Matériels de viabilité hivernale - Agents fondants - Partie 1 : Chlorure de sodium - Exigences et méthodes d'essai ». La livraison des fournitures s'effectuera dans les Centres d'Exploitation des Unités Territoriales Techniques (U.T.T), dont la liste et les coordonnées (adresses, numéros de téléphone) sont jointes en annexe du Cahier des Clauses Particulières (C.C.Part.), pendant les jours ouvrés (de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi et de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi). Les bons de commande préciseront le ou les site(s) de livraison concerné(s)
Identifiant interne: F-PF-1559894
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.8 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.Part.)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). L'Acheteur devra prendre, par écrit, sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de validité de celui-ci. La reconduction de l'accord-cadre ne pourra pas être refusée par le titulaire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Creuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROCK SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: ROCK SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2325013
Titre: Fourniture Et Livraison De Sel De Déneigement Pour Le Département De La Creuse
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 437F7A8A-0BC3-2DC7-5FDC58C0121A2D9E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Téléphone: 0544302323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de la Creuse
Numéro d’enregistrement: 1838147
Adresse postale: Hôtel du Département Dag - Service de la Commande Publique, 4 Place Louis Lacrocq
Ville: Guéret Cédex
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: Vanessa LARERE
Téléphone: 0544302681
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 437F7ACC-D935-8D5D-07D593B1760D0970
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 437F7ADA-D88D-672B-91D771B35ECB29AE
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ROCK SASU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1559894-1-0-1
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn - Bp 1258
Ville: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389314500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14b2fb2e-5be2-4242-963f-5a87a4eeff91 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 17:37:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240370-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
