1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public pour la diffusion des packs domotiques à domicile en faveur du public en perte d'autonomie sur le Département de la Creuse
Description: Le Conseil départemental de la Creuse entend confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), et par un contrat de concession, la diffusion, l'installation et la gestion des packs domotiques à domicile et d'un service de téléassistance avancée. Description des prestations : Le prestataire choisi sera chargé de la gestion du service de téléassistance avancée et de la fourniture, de l'installation, de l'exploitation (dont la maintenance) du matériel domotique et des infrastructures conditionnant son usage, selon les objectifs décrits et détaillés dans le cahier des charges de la présente procédure
Identifiant de la procédure: 471943f0-f9e7-42d7-b1ad-c831f91e13f4
Identifiant interne: 25DSP01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33196100 Équipement pour personnes âgées, 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une clause de réexamen est prévue au Règlement de la consultation. Le champs de condition de participation d'Aws ne permet pas de rappeler l'ensemble des documents de candidature à produire et leur jugement, se référer obligatoirement au Règlement de la Consultation. Les conditions de participation et les critères de jugement sont détaillés dans le Règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de Service Public pour la diffusion des packs domotiques à domicile en faveur du public en perte d'autonomie sur le Département de la Creuse
Description: Le Conseil départemental de la Creuse entend confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), et par un contrat de concession, la diffusion, l'installation et la gestion des packs domotiques à domicile et d'un service de téléassistance avancée. Description des prestations : Le prestataire choisi sera chargé de la gestion du service de téléassistance avancée et de la fourniture, de l'installation, de l'exploitation (dont la maintenance) du matériel domotique et des infrastructures conditionnant son usage, selon les objectifs décrits et détaillés dans le cahier des charges de la présente procédure
Identifiant interne: S-PF-1634005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33196100 Équipement pour personnes âgées, 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet de la concession sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A96CC512-A2D0-17BB-9D65ACB2C74EA896
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Téléphone: 0544302323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: A96CC532-F8D7-5FF0-F8845D56E2AAEB71
Adresse postale: 4 Place Louis Lacrocq - B.P. 250
Ville: Guéret Cedex
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: 0544302673
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: A96CC541-D701-A7EE-CD1D6F957C38BC2D
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: A96CC54F-07E2-87CD-0F8E550754821007
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 042cc1d7-6b40-4069-99cf-6bbeb8c4cb9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 15:44:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266315-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
