1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'assurance des Risques Statutaires pour les agents du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) du département de la Creuse
Description: Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans. Il sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2025. Elles s'exécuteront par périodes d'un an, soit pour 3 périodes d'exécution : - Du 1er janvier au 31 décembre 2025 - Du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Du 1er janvier au 31 décembre 2027. En plus de la solution de base, les candidats pourront présenter au maximum 7 variantes qui devront porter exclusivement sur les durées de garanties et jours de carence
Identifiant de la procédure: 39c71e73-f204-4efb-a695-57fb0347d666
Identifiant interne: 24DAG01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours. Les voies de recours ouvertes sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat d'assurance des Risques Statutaires pour les agents du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) du département de la Creuse
Description: Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans. Il sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2025. Elles s'exécuteront par périodes d'un an, soit pour 3 périodes d'exécution : - Du 1er janvier au 31 décembre 2025 - Du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Du 1er janvier au 31 décembre 2027. En plus de la solution de base, les candidats pourront présenter au maximum 7 variantes qui devront porter exclusivement sur les durées de garanties et jours de carence
Identifiant interne: S-PF-1504426
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) sur 100 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat sur 100 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations sur 100 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Guéret
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 22230962700016
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Téléphone: 0544302323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 684167
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 684166
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba6ad2d5-bebd-4863-862a-8792fbce917a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 18:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 460312-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
