1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules et de matériels pour le Département de la Creuse
Description: Les candidats peuvent présenter au maximum 3 variantes pour les lots n°1 et n°3, et 1 variante pour les lots n°2 et n°4 (=offres alternatives à la solution de base) qui devront porter exclusivement sur l'un ou l'autre des points suivants : Chaque véhicule et/ou matériel d'occasion devra correspondre aux caractéristiques techniques figurant au CCTP. Pour les lots n°1 et n°3 : l'offre de base : 3 véhicules/matériels neufs ; la variante n°1 : 2 véhicules/matériels neufs et 1 véhicule/matériel d'occasion ; la variante n°2 : 1 véhicule/matériel neuf et 2 véhicules/matériels d'occasion ; la variante n°3 : 3 véhicules/matériels d'occasion. Pour les lots n°2 et n°4 : l'offre de base : 1 véhicule/matériel neuf ; la variante n°1 : 1 véhicule/matériel d'occasion. Pour le lot n°5, les variantes ne sont pas autorisées. Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à l'admission complète des fournitures
Identifiant de la procédure: 9e3f8145-9418-4a26-ad29-50435e9dba1d
Identifiant interne: 24PARC03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués sont toutes taxes comprises. La solution retenue pour le lot 1 est la solution de base (3 Camions châssis benne 16t env. 4x2 neufs). La solution retenue pour le lot 2 est la solution de base (1 Camion châssis 19t env. 4x2 neuf) . La solution retenue pour le lot 3 est la variante 3 [3 saleuses portées à tapis de 4 m3 (porteur 16t) d'occasion]. La solution retenue pour le lot 4 est la variante 1 [1 saleuse portée à tapis de 6 m3 (porteur 19t) d'occasion]. La solution retenue pour le lot 5 est la solution de base 1 pelle à pneus 13 à 16t (neuve). Pub antérieure en plus du Joue : avis initial Boamp n°25-776, paru le 07/01/2025. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de Mme Depeige - Conseil Départemental de la Creuse - Commande Publique - Bp 250 - 23011 Gueret Cedex - lundi au vend. 9/12h, 14/16h- bureau-marches@creuse.fr - (+33)0544302673. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Code de Justice Administrative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 3 Camions châssis benne 16T env. 4X2 (neuf ou d'occasion)
Description: 3 Camions châssis benne 16T env. 4X2 (neuf ou d'occasion)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (nature et qualité des matériaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 1 Camion châssis 19T env. 4X2 (neuf ou d'occasion)
Description: 1 Camion châssis 19T env. 4X2 (neuf ou d'occasion)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (nature et qualité des matériaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 3 saleuses portées à tapis de 4 m3 (porteur 16T) (neuves ou d'occasion)
Description: 3 saleuses portées à tapis de 4 m3 (porteur 16T) (neuves ou d'occasion)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144420 Saleuses
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (nature et qualité des matériaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 1 saleuse portée à tapis de 6 m3 (porteur 19T) (neuve ou d'occasion)
Description: 1 saleuse portée à tapis de 6 m3 (porteur 19T) (neuve ou d'occasion)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144420 Saleuses
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (nature et qualité des matériaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 1 pelle à pneus 13 à 16T (neuve)
Description: 1 pelle à pneus 13 à 16T (neuve)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (nature et qualité des matériaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 020 929,28 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RECTIF 15000
Offre:
Identifiant de l’offre: RECTIF 15000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 492 167,28 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2325014
Titre: 3 Camions châssis benne 16t env. 4x2 (neuf ou d'occasion)
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERNIS TRUCKS
Offre:
Identifiant de l’offre: BERNIS TRUCKS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 175 800,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2325015
Titre: 1 Camion châssis 19t env. 4x2 (neuf ou d'occasion)
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROPE SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROPE SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 84 600,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23250016
Titre: 3 saleuses portées à tapis de 4 m3 (porteur 16t) (neuves ou d'occasion)
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROPE SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROPE SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 29 940,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2325017
Titre: 1 saleuse portée à tapis de 6 m3 (porteur 19t) (neuve ou d'occasion)
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LIMA-TP
Offre:
Identifiant de l’offre: LIMA-TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 238 422,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2325018
Titre: 1 pelle à pneus 13 à 16t (neuve)
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 74A4E5CC-D1AA-BD98-E6AD6C97C2779B94
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Téléphone: 0544302323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 74A4E5E9-08A9-1411-294A6A2504B34D08
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 74A4E5F8-9E67-2DC0-C559358BD6498263
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RECTIF 15000
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1578195-1-1-1
Adresse postale: 18 Avenue du Garric
Ville: Arpajon Sur Cere
Code postal: 15130
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471645550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BERNIS TRUCKS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1578195-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Henri Giffard
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555815757
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EUROPE SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1578195-1-3-1
Adresse postale: Av Du Garric-Parc d'Activités de Tronquières
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471641564
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EUROPE SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1578195-1-4-1
Adresse postale: Av Du Garric-Parc d'Activités de Tronquières
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471641564
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LIMA-TP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1578195-1-5-1
Adresse postale: 3, Chemin de la Grande Pièce - Za La Plaine
Ville: Boisseuil
Code postal: 87220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555356350
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94bbfd13-8928-4351-bb8a-87efbbafc76f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 15:50:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257059-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
