Centrale des marchés
Services de transport routier public Exécution de services de transport public de personnes sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000), 2020-2024
CA Grand Guéret Mobilité 23000Guéret
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Archive

Services de transport routier public

Marché public ou privé
Référence du marché : 5664809

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/20)
477299-2020
09/10/2020    S197

France-Guéret: Services de transport routier public

2020/S 197-477299

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Grand Guéret Mobilité
Numéro national d'identification: 20003482500071
Adresse postale: 9 avenue Charles-de-Gaulle
Ville: Guéret
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 555410470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-grandgueret.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution de services de transport public de personnes sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000), 2020-2024

Numéro de référence: 20fcs002
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Pour chaque lot, la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Pour chaque lot, chaque accord-cadre sera conclu pour une période d'exécution de quatre ans (soit pour quatre années scolaires). La durée de chaque accord-cadre court à compter de leur date de notification jusqu'au 1er jour de la rentrée scolaire 2024-2025. L'exécution de chaque accord-cadre débutera à effet du 1er jour de la rentrée scolaire 2020-2021. Lieu d'exécution: les services de transports seront à exécuter sur le ressort territorial de la communauté d'agglomération du Grand Guéret (23) tels que précisés dans les bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 356 073.08 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne régulière urbaine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

La commune de Guéret est desservie par un réseau urbain de sept lignes régulières. Les lignes ont un cadencement de vingt minutes en heure de pointe et de quarante minutes en heure creuse et constituent la colonne vertébrale du réseau et sont organisées en rabattement à la gare SNCF.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (en points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations seront financées par le versement mobilité, et les titres de transports vendus aux usagers.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service de transport à la demande

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

Le réseau Tad qui propose différentes navettes pour desservir le Grand Guéret. Elles se font en Transport à la demande fonctionnant sur réservation préalable, et elles sont ouvertes à tous.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (en points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations seront financées par le versement mobilité et les titres de transports vendus aux usagers.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport scolaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

Le réseau scolaire constitué de services entièrement dédiés aux élèves de maternelle et élémentaire sur la seule commune de Guéret.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (en points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations seront financées par le versement mobilité et la subvention de la région Nouvelle-Aquitaine et la participation des familles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 083-196710
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Ligne régulière urbaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europ Voyages 23
Adresse postale: 19 rue du Dr-de-Lavillatte
Ville: Guéret
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 042 212.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Service de transport à la demande

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europ Voyages 23
Adresse postale: 19 rue du Dr-de-Lavillatte
Ville: Guéret
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 400.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Transport scolaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europ Voyages 23
Adresse postale: 19 rue du Dr-de-Lavillatte
Ville: Guéret
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 267 460.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant figurant pour chaque lot correspond à l'estimation financière (non contractuelle) sur quatre ans. L'accord-cadre conclu pour chaque lot avec un seul opérateur est à bons de commande sans minimum ni maximum. Chaque accord-cadre est conclu pour une période d'exécution de quatre ans. Offres reçues PME: quatre offres reçues de soumissionnaires autres États membres et non membres de l'UE: 0. Réf. avis marché JOUE 2020/S 040-095117. Consultation/obtention des contrats auprès de C. Chazeirat, service commande publique et assurances CAGG, 9 avenue C.-de-Gaulle, 23000 Guéret, lundi au vendredi 8h00/12h00 13h30/17h30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33) 555410448.

Introduction recours:

— article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— article R. 551-7 CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2020
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