Centrale des marchés
Acheminement et fourniture de gaz naturel des points de livraison identifiés Guérande Acheminement et fourniture de gaz naturel des points de livraison identifiés PROCÉDURE OUVERTE Directive 2014/24/UE. Le présent avis constitue un appel à la concurrence. Section...
Ville de Guérande 44350Guérande david.josso@ville-guerande.fr
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Acheminement et fourniture de gaz naturel des points de livraison identifiés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3769287

Date de clôture estimée : 23/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/06/18)
7181704601
BOAMP (20/06/18)
18-83905
JOUE (21/06/18)
265315-2018
Guérande
Acheminement et fourniture de gaz naturel des points de livraison identifiés
PROCÉDURE OUVERTE
Directive 2014/24/UE.
Le présent avis constitue un appel à la concurrence.
Section 1 : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom et adresses : ville de Guérande. Point(s) de contact : David Josso,
Guérande, F. Téléphone (+33) 2 40 15 60 40.
Courriel : david.josso@ville-guerande.fr
Code NUTS : FRG01.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-guerande.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-guerande-marches.com
I.2. Procédure conjointe :
I.3. Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.ville-guerande-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
- par voie électronique à l'adresse : http://www.ville-guerande-marches.com
- au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4. Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.5. Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : objet :
II.1. Étendue du marché :
II.1.1. Intitulé : acheminement et fourniture de gaz naturel.
Numéro de référence : 2018018.
II.1.2. Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000.
Descripteur supplémentaire :
II.1.3. Type de marché : fournitures.
II.1.4. Description succincte : le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel des points de livraison identifiés, c’est-à-dire :
- la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans la cadre d'un contrat unique,
- les services associés définis à l'article 14 du CCP,
- les prestations relavant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) définies à l'article 15 du CCP.
II.1.5. Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros.
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
Mots descripteurs : gaz divers.
II.2. Description :
II.2.1. Intitulé :
Lot n° :
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 09123000.
Descripteur supplémentaire :
II.2.3. Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01.
Lieu principal d'exécution :
II.2.4. Description des prestations : le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel des points de livraison identifiés, c’est-à-dire :
- la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
- les services associés définis à l'article 14 du CCP,
- les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) définies à l'article 15 du CCP.
II.2.5. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6. Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 400 000 euros.
II.2.7. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11. Information sur les options :
Options : non.
II.2.12. Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13. Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non.
Identification du projet :
II.2.14. Informations complémentaires :
Mots descripteurs : gaz divers.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique :

III.1. Conditions de participation :
III.1.1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions : s'agissant des conditions de participation, les renseignements concernant la situation administrative propre du candidat et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière requise en vue de la sélection des candidatures seront à produire.
III.1.2. Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3. Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5. Informations sur les marchés réservés :
III.2. Conditions liées au marché :
III.2.1. Information relative à la profession :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2. Conditions particulières d'exécution :
III.2.3. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
III.2.4. Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être
effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : procédure :
IV.1. Description :
IV.1.1. Type de procédure : procédure ouverte.
IV.1.3. Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.5. Information sur la négociation :
IV.1.6. Enchère électronique :
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2. Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1. Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juillet 2018, 17 h 00.
IV.2.3. Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(si dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : ou
Durée en mois : (à compter de !a date limite de réception des offres).
IV.2.7. Modalité d'ouverture des offres :
Date : 24 juillet 2018, 9 h 00.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
V.2. Informations sur les échanges électroniques :
VI.3. Informations complémentaires :
Vl.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44041 Nantes, F.
Adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
VI.4.2. Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3. Introduction de recours :
VI.4.4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 18 juin 2018.
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