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Marché de mobilier urbain Guérande Marché de mobilier urbain, fourniture, installations, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public Avis d'appel p...
Ville de Guérande 44351Guérande
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Marché de mobilier urbain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692963

Date de clôture estimée : 24/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/05/13)
7083500501
Guérande
Marché de mobilier urbain, fourniture, installations, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public
Avis d'appel public à la concurrence





Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : ville de Guérande, 7, place du Marché-au-Bois, CS 85139, 44351 Guérande Cedex.


Pouvoir adjudicateur : M. le Député-Maire, 7, place du Marché-au-Bois, CS 85139, 44351 Guérande Cedex, tél. 02 40 15 60 40.


Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro.


Mode de passation : la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Objet du marché : marché de mobilier urbain, fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Guérande.

Type du marché : classification C.P.V. 34928400-2, 45233293-9, 7810000-5, 51000000-9, 50000000-5, 7822500-7.


Type de procédure : appel d'offres ouvert.


Caractéristiques principales :
Les prestations comprennent :
- la fourniture et l'installation initiales,
- les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution,
- l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation,
- la fourniture et la mise en place de l'information de la collectivité.
La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques est indiquée dans les documents du dossier de consultation.


Lieu d'exécution : Guérande.


Mode de dévolution : lot unique.


Répartition des tranches : sans objet.


Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement sur demande écrite auprès de la cellule commande publique de la mairie de Guérande à l'adresse ci-dessus.

Les candidats peuvent télécharger sur le site de la ville le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.ville-guerande-marches.com


Renseignements : société Synapse, équipe support (pour récupération en ligne), tél. 02 99 55 02 05.

Dépôt des candidatures : les dossiers devront être transmis, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit déposés contre récépissé sous pli cacheté, portant les mentions :



«Marché de mobilier urbain, fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Guérande». Marché n° 2013022. Ne pas ouvrir.


Adresse de réception : ville de Guérande, 7, place du Marché-au-Bois, CS 85139, 44351 Guérande Cedex.


- les propositions doivent être rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction dans les conditions de l'article 46 IV du Code des marchés publics,

- les variantes sont autorisées pour les seules dispositions relatives aux délais et aux fréquences de nettoyage et d'entretien pour lesquelles le prestataire peut prévoir des délais plus brefs ou des fréquences plus rapprochées dans sa note méthodologique à valeur contractuelle.



Les variantes sont donc autorisées en ce qui concerne :

Les délais d'implantation plus brefs (Article 18 du CCTP sur le planning d'implantation).

La fréquence de nettoyage (article 20 du CCTP).
Les délais d'interventions (articles 20-21 du CCTP).

Les autres dispositions contractuelles doivent être regardées comme des exigences minimales sur lesquelles ne pourront pas porter les variantes.


Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.


Date et heure limite de remise des offres : lundi 24 juin 2013 à 17 h 30.


Documents à produire par le candidat : les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique.


Pièces à remettre à l'appui de la candidature :

- lettre de candidature et d'habilitation des mandataires par ses cotraitants ou DC1 (imprimé joint),
- le DC2 (imprimé joint) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,


Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,


- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,


- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics conformément aux dispositions, de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du Code des marchés publics,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du marché effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pièces à remettre à l'appui de l'offre :

- l'acte d'engagement dûment rempli et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique,

- le cahier des clauses administratives particulières, dûment paraphé et signé,
- le cahier des clauses techniques particulières, dûment paraphé et signé,
- des photographies et documents techniques des mobiliers urbains contenus dans l'offre avec si possible la liste des communes situées à proximité du pouvoir adjudicateur où il est possible de voir les mobiliers présentés dans l'offre,

- le candidat présentera un ou des photomontage(s).
Le planning d'installation des mobiliers urbains,
- le mémoire technique remis par l'entreprise explicitant les délais, les méthodes d'intervention spécifique et d'entretien régulier, les délais d'installation des mobiliers et tout autre élément permettant d'apprécier la qualité technique de l'offre. Le soumissionnaire présentera dans ce mémoire les moyens mis en oeuvre par le soumissionnaire pour tenir compte du développement durable.

Conformément à l'article 46- Ill du Code des marchés publics, le candic!at retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 5 jours imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au Il de l'article 46 du même Code savoir :

1. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail (NOTI1).

2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 (NOTI2).

3. Attestations d'assurances en état de validité.
Sélection des candidatures et jugement des propositions :
Critères de jugement des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.


L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, ne seront admises à présenter une offre les entreprises dont les candidatures :

- ne seront pas recevables en applications de l'article 43,

- ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 7-1 du Règlement de consultation,

- les candidatures ne présentant pas des niveaux de capacité professionnelles techniques et financières suffisants.


Critères de jugement des offres :


- valeur technique de l'offre, elle sera notée sur 20 coefficient 50 %,


- valeur esthétique des mobiliers, ce critère sera noté sur 20 coefficient 20 %,


- valeur du caractère innovant des mobiliers, elle sera notée sur 20 coefficient 10 %
- valeur environnementale de l'offre, ce critère sera noté sur 20 coefficient 10 %.
Montant de la redevance versée à la collectivité représentant une partie de la redevance d'occupation domaniale sera noté sur 20 coefficient 10 %.


Modes de règlement : mandat administratif.


Date limite de réception des candidatures : le 24 juin 2013 à 17 h 30.


Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront s'adresser à :


Renseignements administratifs : cellule commande publique, David Josso, tél. 02 40 15 60 40, david.josso@ville-guerande.fr

Renseignements techniques : le service communication, Benoît Audrain, tél. 02 40 15 60 40, benoit.audrain@ville-guerande.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex.


Date d'envoi de l'avis à la publication : le vendredi 10 mai 2013.







Christophe PRIOU,
Député-Maire.
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