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Contrat d'affermage pour l'exploitation du marché d'approvisionnement de la ville de Guérande Contrat d'affermage pour l'exploitation du marché d'approvisionnement de la ville de Guérande cp : 44350 mel : david.josso@ville-guerande.fr adresse : 7 place du marché au bois contact : D...
Ville de Guerande 44350Guérande david.josso@ville-guerande.fr
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Archive

Contrat d'affermage pour l'exploitation du marché d'approvisionnement de la ville de Guérande

Marché public ou privé
Référence du marché : 2232430

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/07/16)
16-108407

Département(s) de publication : 44
Avis d'attribution de délégation de service public

Annonce No 16-108407
I. II. III. IV. V. VI.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Guerande, 7 place du marché au bois, à l'attention de marchés Publics, 44350 Guérande. Tél. (+33) 2-40-15-60-40. E-mail : david.josso@ville-guerande.fr. Contact : david JOSSO.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-guerande.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-guerande-marches.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
contrat d'affermage pour l'exploitation du marché d'approvisionnement de la ville de Guérande.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
délégation de service public en application des articles l.1411-1 et suivants et de l'article r1411-1 du code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
contrat d'affermage pour l'exploitation du marché d'approvisionnement de la ville de Guérande.
Domaine de la délégation : Autre : Exploitation du marché d'approvisionnement de la ville de Guérande
Durée de la délégation : 6 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 20 juillet 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : place Saint Aubin et ses rues adjacentes et les Halles, 44350 Guérande.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 120 000 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55900000.

Section III : Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
2015-1dsp.
III.3)Critères d'attribution
1. les propositions financières de l'affermant (redevance forfaitaire proposée) Pondération : 40%Afin d'attribuer une note financière aux candidats, il est fait application de la formule suivante :(offre du candidat A/offre du candidat présentant la meilleure redevance) X10 = candidat A2. Les propositions de redynamisation et l'animation du marché 30%3. les moyens techniques et humains mis en œuvre pour le marché (pour le placement, le respect de l'hygiène....). Pondération : 30%.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la signature de la convention par l'autorité délégante :23 mai 2016.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
SAS LOISEAU MARCHES, 147 Boulevard d'alsace Lorraine, F-94170 Le Perreux-sur-Marne.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44000 Nantes.
V.3.2)Introduction des recours(Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

V.4)Date d'envoi du présent avis : 19 juillet 2016.

Section VI : Consultation de la convention

VI.1)Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée
Ville de Guérande - Marchés Publics, 7 place du marché au bois, 44350 Guérande. E-mail : david.josso@ville-guerande.fr.
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