A proximité de Paris – La Défense 92 030 Hauts De Seine
Acheteur : Enedis SA
Tour ENEDIS, 34 place des Corolles
92079 Paris La Défence Cédex
Tel : 07 62 68 66 83
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2025  
8 Lots
Lot 1
TG3AB - EF - Tvx souterrains - DR Champagne-Ardenne - Renouvellement TG SOUT- Lot1 Ardennes Département
Lot 2
TG3AB - EF - Tvx souterrains - DR Champagne-Ardenne - Renouvellement TG SOUT- Lot2 Marne Département
Lot 3
TG3AB - EF - Tvx souterrains - DR Champagne-Ardenne - Renouvellement TG SOUT- Lot3 Marne Reims
Lot 4
TG3AB - EF - Tvx souterrains - DR Champagne-Ardenne - Renouvellement TG SOUT- Lot4 Marne Chalons Epernay
Lot 5
TG3AB - EF - Tvx souterrains - DR Champagne-Ardenne - Renouvellement TG SOUT- Lot5 AUBE
Lot 6
TG3AB - EF - Tvx souterrains - DR Champagne-Ardenne - Renouvellement TG SOUT- Lot6 Haute Marne Département
Lot 7
TG3AB - EF - Tvx souterrains - DR Champagne-Ardenne - Renouvellement TG SOUT- Lot7 Haute Marne Nord
Lot 8
TG3AB - EF - Tvx souterrains - DR Champagne-Ardenne - Renouvellement TG SOUT- Lot8 Haute Marne Sud
Secteurs d'activité
Travaux de construction de lignes électriques.
Ouvrages annexes pour lignes électriques.

renouvellement des marchés travaux groupés souterrains Direction Régionale Champagne Ardenne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 436145-2025
436145-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de lignes électriques – renouvellement des marchés travaux groupés souterrains Direction Régionale Champagne Ardenne
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEnedis SA
Adresse électroniquedavid.roger@enedis.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titrerenouvellement des marchés travaux groupés souterrains Direction Régionale Champagne Ardenne
DescriptionMarché de travaux groupés de maintenance, d'extension, de raccordement du réseau électrique souterrain BTA et HTA d'Enedis pour la Direction Régionale Champagne Ardenne
Identifiant de la procéduree6ef946f-7ea7-4152-af9e-798759741d5d
Identifiant interneAVIS n° 017842 - 017843 - 017844 - 017845 - 017846 - 017847 - 017848 - 017849
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
Informations complémentairesles informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA114 965 614,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre143 707 017,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS017842, n° AVIS017843, AVIS017844, n°AVIS017845, n°AVIS017846, n°AVIS017847, n°AVIS017848, n°AVIS017849- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » « En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) ». « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationauxConformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTG3AB - EF - Tvx souterrains - DR Champagne-Ardenne - Renouvellement TG SOUT- Lot1 Ardennes Département
DescriptionTravaux et Maintenance de réseaux électriques souterrains à exécuter dans le Département des Ardennes (08) sous Maitrise d'Ouvrage Enedis. La valeur maximale du marché pour le lot1 est de 27 304 333 euros HT.
Identifiant interneAVIS017842
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/03/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA21 843 467,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre27 304 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle Indiquer : « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle : Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)» Choix 3 Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants: GCE (Travaux de réseaux souterrains BT et HTA) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; la confection de niches et de fouilles de raccordements; la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous traitables ou co-­traitables : ­ ACE BT et ACE HTA(Confection des accessoires électricité) ­ ­ ETS (études souterraines) – BRTE (branchement électricité) – DETEC/CARTOV3 ( détection des ouvrages ) - PGOC/RECOSTAR ( plan de recollement). La compétence SS4 est obligatoire. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratnéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participationEnedis SA
Organisation qui traite les offresEnedis SA
5.1.
LotLOT-0002
TitreTG3AB - EF - Tvx souterrains - DR Champagne-Ardenne - Renouvellement TG SOUT- Lot2 Marne Département
DescriptionTravaux et Maintenance de réseaux électriques souterrains à exécuter dans le Département de la Marne (51) sous Maitrise d'Ouvrage Enedis. La valeur maximale du marché pour le lot2 est de 19 400 447 euros HT.
Identifiant interneAVIS017843
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/03/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA15 520 358,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre19 400 447,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle Indiquer : « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle : Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)» Choix 3 Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants: GCE (Travaux de réseaux souterrains BT et HTA) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; la confection de niches et de fouilles de raccordements; la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous traitables ou co-­traitables : ­ ACE BT et ACE HTA(Confection des accessoires électricité) ­ ­ ETS (études souterraines) – BRTE (branchement électricité) – DETEC/CARTOV3 ( détection des ouvrages ) - PGOC/RECOSTAR ( plan de recollement). La compétence SS4 est obligatoire. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratnéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participationEnedis SA
Organisation qui traite les offresEnedis SA
5.1.
LotLOT-0003
TitreTG3AB - EF - Tvx souterrains - DR Champagne-Ardenne - Renouvellement TG SOUT- Lot3 Marne Reims
DescriptionTravaux et Maintenance de réseaux électriques souterrains à exécuter dans le Département de la Marne (51) restreint à l'agglomération de REIMS et ses communes aux alentours sous Maitrise d'Ouvrage Enedis. La valeur maximale du marché pour le lot3 est de 18 088 720 euros HT.
Identifiant interneAVIS017844
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/03/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA14 470 976,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre18 088 720,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle Indiquer : « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle : Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)» Choix 3 Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants: GCE (Travaux de réseaux souterrains BT et HTA) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; la confection de niches et de fouilles de raccordements; la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous traitables ou co-­traitables : ­ ACE BT et ACE HTA(Confection des accessoires électricité) ­ ­ ETS (études souterraines) – BRTE (branchement électricité) – DETEC/CARTOV3 ( détection des ouvrages ) - PGOC/RECOSTAR ( plan de recollement). La compétence SS4 est obligatoire. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratnéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participationEnedis SA
Organisation qui traite les offresEnedis SA
5.1.
LotLOT-0004
TitreTG3AB - EF - Tvx souterrains - DR Champagne-Ardenne - Renouvellement TG SOUT- Lot4 Marne Chalons Epernay
DescriptionTravaux et Maintenance de réseaux électriques souterrains à exécuter dans le Département de la Marne (51) restreint aux agglomérations de Chalons sur Marne, Epernay et ses communes aux alentours sous Maitrise d'Ouvrage Enedis. La valeur maximale du marché pour le lot4 est de 27 178 990 euros HT.
Identifiant interneAVIS017845
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/03/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA21 743 192,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre27 178 990,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle Indiquer : « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle : Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)» Choix 3 Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants: GCE (Travaux de réseaux souterrains BT et HTA) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; la confection de niches et de fouilles de raccordements; la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous traitables ou co-­traitables : ­ ACE BT et ACE HTA(Confection des accessoires électricité) ­ ­ ETS (études souterraines) – BRTE (branchement électricité) – DETEC/CARTOV3 ( détection des ouvrages ) - PGOC/RECOSTAR ( plan de recollement). La compétence SS4 est obligatoire. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratnéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participationEnedis SA
Organisation qui traite les offresEnedis SA
5.1.
LotLOT-0005
TitreTG3AB - EF - Tvx souterrains - DR Champagne-Ardenne - Renouvellement TG SOUT- Lot5 AUBE
DescriptionTravaux et Maintenance de réseaux électriques souterrains à exécuter dans le Département de l'AUBE (10) restreint aux agglomérations de Chalons sur Marne, Epernay et ses communes aux alentours sous Maitrise d'Ouvrage Enedis. La valeur maximale du marché pour le lot5 est de 33 052 614 euros HT.
Identifiant interneAVIS017846
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/03/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA26 442 091,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre33 052 614,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle Indiquer : « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle : Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)» Choix 3 Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants: GCE (Travaux de réseaux souterrains BT et HTA) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; la confection de niches et de fouilles de raccordements; la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous traitables ou co-­traitables : ­ ACE BT et ACE HTA(Confection des accessoires électricité) ­ ­ ETS (études souterraines) – BRTE (branchement électricité) – DETEC/CARTOV3 ( détection des ouvrages ) - PGOC/RECOSTAR ( plan de recollement). La compétence SS4 est obligatoire. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratnéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participationEnedis SA
Organisation qui traite les offresEnedis SA
5.1.
LotLOT-0006
TitreTG3AB - EF - Tvx souterrains - DR Champagne-Ardenne - Renouvellement TG SOUT- Lot6 Haute Marne Département
DescriptionTravaux et Maintenance de réseaux électriques souterrains à exécuter dans le Département de la Haute Marne(52) sous Maitrise d'Ouvrage Enedis. La valeur maximale du marché pour le lot6 est de 8 967 318 euros HT.
Identifiant interneAVIS017847
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/03/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 173 854,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre8 967 318,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle Indiquer : « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle : Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)» Choix 3 Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants: GCE (Travaux de réseaux souterrains BT et HTA) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; la confection de niches et de fouilles de raccordements; la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous traitables ou co-­traitables : ­ ACE BT et ACE HTA(Confection des accessoires électricité) ­ ­ ETS (études souterraines) – BRTE (branchement électricité) – DETEC/CARTOV3 ( détection des ouvrages ) - PGOC/RECOSTAR ( plan de recollement). La compétence SS4 est obligatoire. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratnéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participationEnedis SA
Organisation qui traite les offresEnedis SA
5.1.
LotLOT-0007
TitreTG3AB - EF - Tvx souterrains - DR Champagne-Ardenne - Renouvellement TG SOUT- Lot7 Haute Marne Nord
DescriptionTravaux et Maintenance de réseaux électriques souterrains à exécuter dans le Département de la Haute Marne(52) restreint à l'agglomération de Saint Dizier et communes alentours sous Maitrise d'Ouvrage Enedis. La valeur maximale du marché pour le lot7 est de 3 599 358 euros HT.
Identifiant interneAVIS 017848
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/03/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 879 487,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 599 358,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle Indiquer : « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle : Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)» Choix 3 Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants: GCE (Travaux de réseaux souterrains BT et HTA) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; la confection de niches et de fouilles de raccordements; la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous traitables ou co-­traitables : ­ ACE BT et ACE HTA(Confection des accessoires électricité) ­ ­ ETS (études souterraines) – BRTE (branchement électricité) – DETEC/CARTOV3 ( détection des ouvrages ) - PGOC/RECOSTAR ( plan de recollement). La compétence SS4 est obligatoire. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratnéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participationEnedis SA
Organisation qui traite les offresEnedis SA
5.1.
LotLOT-0008
TitreTG3AB - EF - Tvx souterrains - DR Champagne-Ardenne - Renouvellement TG SOUT- Lot8 Haute Marne Sud
DescriptionTravaux et Maintenance de réseaux électriques souterrains à exécuter dans le Département de la Haute Marne(52) restreint à l'agglomération de Chaumont et communes alentours sous Maitrise d'Ouvrage Enedis. La valeur maximale du marché pour le lot8 est de 6 115 236 euros HT.
Identifiant interneAVIS 017849
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/03/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 892 189,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre6 115 236,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle Indiquer : « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle : Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)» Choix 3 Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants: GCE (Travaux de réseaux souterrains BT et HTA) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; la confection de niches et de fouilles de raccordements; la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous traitables ou co-­traitables : ­ ACE BT et ACE HTA(Confection des accessoires électricité) ­ ­ ETS (études souterraines) – BRTE (branchement électricité) – DETEC/CARTOV3 ( détection des ouvrages ) - PGOC/RECOSTAR ( plan de recollement). La compétence SS4 est obligatoire. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratnéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participationEnedis SA
Organisation qui traite les offresEnedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEnedis SA
Numéro d’enregistrement444 608 442
DépartementDirection des Achats
Adresse postale4 Place de la Pyramide - TSA 25001
VilleParis – La Défense
Code postal92 030
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactEnedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – David ROGER
Adresse électroniquedavid.roger@enedis.fr
Téléphone07 62 68 66 83
Adresse internetwww.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteurhttps://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement17780111500151
Adresse postale179-191 avenue Joliot-Curie
VilleNanterre
Code postal92020
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactTribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électroniqueaccueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone+33140971010
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielMédiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Numéro d’enregistrement444 608 442
Adresse postale4 Place de la Pyramide - TSA 25001
VilleParis La Défense Cedex
Code postal92030
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactMédiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Adresse électroniquemediation-achats@enedis.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7c4a6943-32ec-4087-a603-ff6da296d388  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 20:37:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis436145-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025
Profil d'acheteur : https://pha2.enedis.fr/