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Prestations d'entretien des marais salants et anciens marais salants sur les communes de Loire-Atlantique Numéro de la consultation : I362TS Prestations d'entretien des marais salants et anciens marais salants sur les communes de Loire-Atlantique designation : Conseil départemental Loire-Atlantique ...
Conseil départemental Loire-Atlantique 44616SAINT NAZAIRE CEDEX contact@loire-atlantique.fr 02 40 99 11 48
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Prestations d'entretien des marais salants et anciens marais salants sur les communes de Loire-Atlantique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4085549

Date de clôture estimée : 27/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/18)
18-154137
SOURCEWEB (08/11/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-154137
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental Loire-Atlantique.
 Correspondant : M. Grosvalet Philippe, le président du Conseil départemental, 12, place Pierre Semard CS 30423 44616 Saint-Nazaire Cedextél. : 02-40-99-10-00télécopieur : 02-40-99-11-48courriel : contact@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : I362ts Prestations d'entretien des marais salants et anciens marais salants sur les communes de Loire-Atlantique.
Lieu d'exécution et de livraison: communes de Guérande, La Turballe, Batz-Sur-Mer, Mesquer, Saint-Molf et Assérac en Loire-Atlantique, 44350 Guerande.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 80 000,00 euro(s) Total : 80 000,00 euro(s).

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget général du Département .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mps - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;
     - Autres renseignements demandés : mps Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : mps - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. ... Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 nantes Cedex 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 nantes Cedex 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 01 Tél : 02 53 46 79 83 Télécopie : 02 53 46 79 79 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : I362ts Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les conditions de visites sont les suivantes : Visites facultatives en présence d'un représentant du Département, sur rendez-vous auprès de M. Amélie SANSON (tel. 06 37 01 69 46).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Si cette consultation fait l'objet d'une réponse dématérialisée obligatoire dans le cadre du dispositif mps (marché public simplifié) les formulaires Dc1 et Dc2 ne sont pas à fournir. " Les informations relatives à la candidature seront automatiquement récupérées sur la plateforme de dématérialisation du Département à partir du numéro SIRET. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.
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