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Collège Jacques Brel à Guérande - restructuration des salles de sciences et du pôle technologique Numéro de la consultation : I365RM Collège Jacques Brel à Guérande - restructuration des salles de sciences et du pôle technologique designation : Conseil départemental Loire-Atlantique ville ...
Conseil départemental Loire-Atlantique 44041NANTES contact@loire-atlantique.fr 02 40 99 11 48
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Collège Jacques Brel à Guérande - restructuration des salles de sciences et du pôle technologique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4289989

Date de clôture estimée : 26/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/01/19)
19-15475
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-15475
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental Loire-Atlantique.
 Correspondant : M. Grosvalet Philippe, le président du Conseil départemental, 3, Quai Ceineray CS 94109 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-10-00, télécopieur : 02-40-99-11-48, courriel : contact@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : I365rm Collège Jacques Brel à Guérande - restructuration des salles de sciences et du pôle technologique.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 1 rue des Collèges, 44350 Guerande.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le programme des travaux comprend : - la restructuration complète du niveau 3 du bâtiment 1 en un pôle sciences et technologies, - l'aménagement d'une salle de cours au R+2 du bâtiment 1, - la restructuration partielle du rez-de-chaussée du bâtiment 3, en locaux de services et du personnel et en salles de cours banalisées. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : I365rm Collège Jacques Brel à Guérande - restructuration des salles de sciences et du pôle technologique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget du Département. Budget général du Département de Loire-Atlantique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l?entreprise; MPS Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : mps Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités techniques et professionnelles; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Qualibat 1552 - amiante - lot 1 : Déconstruction - traitement de la peinture au plomb - désamiantage.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 1 : valeur technique : 40 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 2 : valeur technique : 40 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 3 : valeur technique : 40 %;
     - lot 4 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 4 : valeur technique : 40 %;
     - lot 5 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 5 : valeur technique : 40 %;
     - lot 6 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 6 : valeur technique : 40 %;
     - lot 7 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 7 : valeur technique : 40 %;
     - lot 8 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 8 : valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : I365rm Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire pour les lots suivants : Lot(S)Désignation 01déconstruction - traitement de la peinture au plomb - désamiantage l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour les autres lots, cette visite est facultative mais fortement conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites doivent être obligatoirement accompagnées et le candidat doit s'inscrire à l'une des trois dates proposées : - mercredi 6 février 2019 à 14h - lundi 11 février 2019 à 14h - mardi 12 février 2019 à 14h Le candidat confirmera sa participation à ce rendez-vous sur site préalablement auprès de Mme Nelly HEAS, conducteur de l'opération, par téléphone au 02 40 99 12 88 ou par mail nelly.heas@loire-atlantique.fr. Les visites ne seront pas maintenues en l'absence d'inscription préalable.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Si cette consultation fait l'objet d'une réponse dématérialisée obligatoire dans le cadre du dispositif mps (marché public simplifié) les formulaires Dc1 et Dc2 ne sont pas à fournir. " Les informations relatives à la candidature seront automatiquement récupérées sur la plateforme de dématérialisation du Département à partir du numéro SIRET. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Loire-Atlantique.
 adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
 3, Quai Ceineray CS 94109,  44041 Nantes,  adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01 B.P. 24209 44042 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Désamiantage - traitement de la peinture au plomb - déconstruction
Durée :  284 jours à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Carrelage, Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Gros œuvre

Lot(s) 2. -
Gros œuvre - maçonnerie
Durée :  284 jours à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Carrelage, Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Gros œuvre

Lot(s) 3. -
Cloisonnement - plafond suspendus - flocage
Durée :  284 jours à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Carrelage, Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Gros œuvre

Lot(s) 4. -
Menuiseries intérieures bois - metallerie
Durée :  284 jours à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Carrelage, Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Gros œuvre

Lot(s) 5. -
Revêtement de sols - faience
Durée :  284 jours à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Carrelage, Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Gros œuvre

Lot(s) 6. -
Revêtements muraux - peinture
Durée :  284 jours à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Carrelage, Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Gros œuvre

Lot(s) 7. -
Chauffage ventilation plomberie sanitaires
Durée :  284 jours à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Carrelage, Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Gros œuvre

Lot(s) 8. -
Electricité courants forts et faibles
Durée :  284 jours à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Carrelage, Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Gros œuvre
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