Centrale des marchés
Exploitation de la station de transfert des déchets de Guérande Prestation de service ayant pour objet l'exploitation de la station de transfert des déchets de Guérande. ville : La baule cedex correspondant : M. Le président tel : (+33) 2-51-75-06-80 fa...
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Exploitation de la station de transfert des déchets de Guérande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490912

Date de clôture estimée : 30/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67959
Département(s) de publication : 44 Annonce No 15-67959 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CAP Atlantique, 3 avenue des Noëlles - B.P. 64, Contact : service juridique, à l'attention de M. le président, F-44503 La Baule Cedex. Tél. (+33) 2 51 75 06 80. E-mail : service.juridique@cap-atlantique.fr . Fax (+33) 2 51 75 77 19. Code d'identification national : 24440061000055 . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cap-atlantique.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CAP Atlantique, 3 avenue des Noëlles -B.P. 64, Contact : service juridique, à l'attention de M. le président, F-44503 La Baule Cedex. Tél. (+33) 2 51 75 06 80. E-mail : service.juridique@cap-atlantique.fr . Fax (+33) 2 51 75 77 19. Adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CAP ATLANTIQUE, 3 avenue des Noelles, Contact : service juridique, à l'attention de M. le président, F-44503 La Baule. Tél. (+33) 2 51 75 06 80. E-mail : service.juridique@cap-atlantique.fr . Fax (+33) 2 51 75 77 19. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Autre : gestion de l'eau, de l'assainissement et des déchets. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : exploitation de la station de transfert des déchets de Guérande. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : parc d'activités de Villejames, 44350 Guérande. Code NUTS |FR511| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestation de service ayant pour objet l'exploitation de la station de transfert des déchets de Guérande. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000 , 45232470 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestation de service ayant pour objet l'exploitation de la station de transfert des déchets de Guérande. La prestation à réaliser porte sur : - la gestion de la station de transfert - l'exploitation de la station pendant les heures d'ouverture - la coordination des différents intervenants, notamment des chargements à destination des exutoires et des apporteurs - la réception et le double pesage des déchets - le contrôle du chargement et du déchargement - la mise en place et la manutention des contenants - l'entretien de la station et du matériel nécessaire à la bonne marche du service les déchets proviennent principalement des 15 communes adhérentes à CAP Atlantique qui comptent environ 109 000 habitants et de collectivités voisines sous convention. a titre indicatif, environ 32 337 tonnes de déchets ont transité par cette installation en 2014. Caractéristiques principales de la station : Le site de l'installation de transfert est entièrement clôturé et comprend : - un bâtiment fermé comprenant un bureau d'exploitation et équipé d'un système gravitaire de déchargement dans des remorques ayant un système de fonds mouvants automatisés (Fma) pour l'évacuation des Omr et des El - un bâtiment couvert muni d'alvéoles de stockage avant rechargement dans des remorques ayant un système de fonds mouvants automatisés (Fma) pour des JM (sac et vrac) et des cartons - des équipements de gestion des accès : deux ponts-bascules avec barrières levantes - un système de caméras de contrôle des entrées et des sorties - une aire de stationnement des remorques Fma - un bâtiment d'accueil avec bureau pour les agents d'exploitation - un système de gestion des effluents (eaux pluviales et eaux usées) - un cheminement piéton - des voiries éclairées - des espaces verts. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2020. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une caution est exigée dans le cas où le titulaire accepte le versement de l'avance (voir Rc). III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par CAP Atlantique, sur ses fonds propres. Unité monétaire : l'euro. paiement des avances, des acomptes, règlement partiel définitif et solde, par mandat administratif à réception des documents justificatifs et dans les délais prescrits, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et à l'article 33 du décret n o 2008-1355 du 19 décembre 2008, cession ou nantissement des créances : application des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics.Une avance d'un montant de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché pourra être accordée au titulaire sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire. un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements et en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournira les autorisations liées aux domaines d'activité du métier du "déchet" concerné par les prestations objet du marché. le candidat apportera la preuve qu'il possède les qualifications requises pour exécuter les prestations. La preuve de sa capacité peut être apportée par tout moyen. enfin, le candidat fournira également : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO 15023. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : siège administratif de Cap Atlantique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La durée initiale du marché est de 4 ans. Le marché pourra être reconduit une fois deux (2) ans, par reconduction expresse notifiée au moins six mois avant le terme de la durée initiale. le démarrage des prestations est fixé le 1 er janvier 2016. le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement soit : - en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://cap-atlantique.achatpublic.com - sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3, avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Les candidats devront choisir entre la remise de leur candidature et de leur offre sous format papier ou par voie électronique mais ne pourront, en aucun cas, sous peine d'irrecevabilité, transmettre celle-ci par les 2 voies simultanément. visite de la station de transfert : le candidat doit en faire la demande par courriel à l'adresse du : service.juridique@cap-atlantique.fr et ce avant le 8 Juin 2015 à 17h00. CAP Atlantique ne procèdera à aucune visite après la date du 16 juin 2015. la durée initiale du marché est de 4 ans à compter du 1 er janvier 2016 et pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 40 08 64 33. Adresse internet : http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr . Fax (+33) 2 40 47 90 67. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif - voir coordonnées ci dessus. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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