Centrale des marchés
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Pays de Guer Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Avis d’appel public à la con...
Communauté de communes du Pays de Guer 56382Guer
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 843581

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7090578701
Pays de Guer
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Avis d’appel public à la concurrence


Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

1. Section 1 : employeur public territorial.

Nom officiel : communauté de communes du Pays de Guer.
Adresse postale : 14, rue Claire-Fontaine, BP 23, 56382 Guer Cedex.
Point de contact pour le retrait des dossiers : à l’attention de Mme Maud Gavaud, téléphone 02 97 22 50 78.
Courrier électronique : contact@paysdeguer.fr
Les dossiers sont également téléchargeables gratuitement sur le site : http://marches.e-megalisbretagne.org
Service auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenus : point de contact susmentionné.
Les candidatures doivent être envoyées à : communauté de communes du Pays de Guer, 14, rue Claire-Fontaine, BP 23, 56382 Guer Cedex.
2. Section 2 : caractéristiques essentielles de la convention envisagée
2.1. Description de la convention envisagée

Intitulé attribué à la convention : convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.
Objet de la convention : faire bénéficier aux personnels intéressés de la garantie prévoyance souscrite à titre facultative. Cette garantie doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Personnels intéressés par la convention : fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé actifs relevant de l’établissement public.
2.2. Nature de la convention

Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l’article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011) : risque prévoyance.
Valeur estimée de la participation financière annuelle : fourchette comprise entre 3 500 euros et 4 300 euros.
Description succincte de la convention :
- nature : la convention définit les modalités de la participation à la garantie de prévoyance.
- durée : six ans à compter du 1er janvier 2014.
- modalités de rémunération de la convention : la participation est versée à l’organisme d’assurance.
- lieu d’exécution de la convention : département du Morbihan (56).
3. Section 3 : Niveaux minima de capacités demandés et renseignements à fournir

Conditions de participation (au sens de l’article 18 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011) :

Capacités, niveaux minima exigés :
Organismes d’assurance intermédiaires d’assurance
Garantie professionnelle : agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d’assurance des branches 1, 2 et 20. Inscription à l’Orias.
Garantie financière : minima de fonds propres de 5 millions d’euros.
Minima de fonds propres de 100 000 euros.
Garantie prudentielle : taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 150 %. Assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.


4. Section 4 : Procédure de désignation des organismes

Modalités de présentation des offres : les candidats devront adresser leur offre contenant les documents suivants :
- le projet de convention de participation,
- le projet d’annexe technique et financière à la convention de participation,
- le projet des conditions particulières du contrat collectif d’assurance,
- le fichier Excel «Prévisionnel»,
- les conventions spéciales du contrat collectif d’assurance,
- les conditions générales du contrat collectif d’assurance,
- les conditions générales de la garantie assistance.

Critères de sélection des organismes : les offres seront analysées selon les critères suivants :
Critères, pondération :
1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 50 %,
2. Degré effectif de solidarité entre les adhérents, intergénérationnelle, fonction de la rémunération : 20 %,
3. Maîtrise financière du dispositif : 20 %,
4. Moyens destinés à assurer une couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 %.
Total : 100%

Renseignements d’ordre administratif :
Date limite de présentation des candidatures : lundi 18 novembre 2013 à 12 h.
Langue pouvant être utilisée par les candidatures : français.
5. Section 5 : Renseignements complémentaires

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours juridictionnel : Tribunal administratif de Rennes. Adresse : hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex. Téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Introduction des recours :
- auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes,
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Rennes. Adresse : hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex. Téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Date d’envoi du présent avis : mercredi 2 octobre 2013.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00