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Création de deux postes de relèvement avec extension d'un réseau d'eaux usées et renforcement d'un réseau d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 9207

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/11/11)
Communauté de Quimper
Création de deux postes de relèvement avec extension d'un réseau d'eaux usées et renforcement d'un réseau d'eau potable
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Quimper Communauté, Hôtel-de-Ville et d'agglomération, BP 1759, 29107 Quimper cedex. Correspondant : M. Le Président de Quimper Communauté, coordonnateur du groupement de commandes composé de Quimper Communauté et du syndicat Pen Ar Goayen.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : création de deux postes de relèvement avec extension d'un réseau d'eaux usées et renforcement d'un réseau d'eau potable, liaison Guengat-Plonéis.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Guengat (29180) et Plonéis (29710).
Mode de passation : procédure adaptée.
Caractéristiques principales : marché séparé pour la création de deux postes de relèvement et des travaux de réseaux d'eaux usées et d'eau potable.
Division en lots : oui. Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot 01 : travaux de réseaux (CPV : 45232410) :
_ Assainissement :
_ pose de réseau gravitaire diamètre 200 mm PVC CR8 sur 197,5 ml ;
_ pose de réseau (refoulement) diamètre 52,8/75 mm PEHD sur 950 ml ;
_ pose de réseau (refoulement) diamètre 97/125 mm PEHD sur 2 830 ml.
_ Eau potable :
_ pose de réseau diamètre 160 mm polymères orientés sur 3 165 ml ;
_ pose de réseau diamètre 140 mm polymères orientés sur 35 ml ;
_ pose de réseau diamètre 110 mm polymères orientés sur 105 ml ;
_ pose de réseau diamètre 63 mm polymères orientés sur 790 ml.
Lot 02 : postes de relèvement (CPV : 45232410) : fourniture et pose de deux postes de relèvement (débit de pompe de 7,8 m3/h et 20 m3/h).
Délai global d'exécution : 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 janvier 2012.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à 1re demande ou une caution personnelle et solidaire. En cas de demande de versement de l'avance, garantie à 1re demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Modalités de règlement des comptes : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaire (lot 01) et prix global forfaitaire (lot 02) actualisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG, travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres des établissements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées ci-dessous :
_ Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent).
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (DC1 ou équivalent).
_ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou équivalent).
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
_ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 50 %.
2. Valeur technique : 50 %.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org rubrique «Espace Entreprises» référence «11520001QCSPG», ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante : Quimper Communauté, service finances et marchés, Hôtel-de-Ville et d'agglomération, BP 1759, 29107 Quimper cedex, Mme Canévet, fax 02.98.98.87.26.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site internet : http://www.e-megalisbretagne.org rubrique «Espace Entreprises» ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. Le Président de Quimper Communauté, service finances et marchés, Hôtel-de-Ville et d'agglomération, 44, place Saint-Corentin, BP 1759, 29107 Quimper cedex.
Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
_ Renseignements d'ordre administratif : service finances et marchés, Mme Canévet, tél. 02 98 98 88 50 .
_ Renseignements d'ordre technique : service environnement, M. Bouliou, tél. 02 98 98 89 67.
_ Des variantes seront prises en compte, procédure non couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
_ Les offres devront être rédigées en langue française, l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
_ Date limite d'obtention des documents contractuels et additionnels : 28 novembre 2011 à 16 h.
_ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
_ Organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. 02 40 08 64 33.
_ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
_ Date d'envoi au Boamp : 4 novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.
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