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Délégation de service public par voie d’affermage pour l’exploitation de l’assainissement collectif Guéhenno délégation de service public par voie d’affermage pour l’exploitation de l’assainissement collectif. Avis d’attribution 1. Identification de la collectivité délégante : mairie, 4, ...
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Délégation de service public par voie d’affermage pour l’exploitation de l’assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5343381

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/04/20)
7225192501
Guéhenno
délégation de service public par voie d’affermage pour l’exploitation de l’assainissement collectif.
Avis d’attribution
1. Identification de la collectivité délégante : mairie, 4, rue Nationale, 56420 Guéhenno, tél. 02 97 42 29 89, courriel : secretariatmairie@guehenno.fr
Profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org
2. Objet et caractéristiques de la délégation : délégation de service public par voie d’affermage pour l’exploitation de l’assainissement collectif.
Durée de la DSP : 7 ans.
3. Description des prestations :
- l’entretien, le renouvellement et l’exploitation des ouvrages de collecte des eaux usées (réseaux, y compris les ouvrages à caractère pluvial lorsque ceux-ci sont situés sur un réseau unitaire : bouches, avaloirs, regards), de stockage, de relevage ou de refoulement,
- le curage préventif et curatif des réseaux,
- l’entretien, la maintenance préventive et l’exploitation de l’intégralité des appareils électromécaniques sur le réseau,
- l’entretien, le contrôle, le renouvellement, la création, la surveillance des branchements particuliers,
- la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat,
- la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs,
- la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, notamment la facturation, l’information,
- l’assistance technique à la collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fables,
- le contrôle des branchements,
- l’astreinte 7j/7 – 24h/24, les procédures et moyens de gestion de crise,
- la mise à jour systématique et sans délai des plans avec indication de toutes les interventions curatives et préventives exécutées au cours du contrat d’exploitation.
4. Période d’exécution : 1er avril 2020 jusqu’au 31 mars 2027.
Lieu d’exécution : territoire de la commune de Guéhenno.
5. Attribution :
Estimation : 16 000 euros HT/an soit 110 000 euros HT sur la durée de la délégation.
Nombre d’offres reçues : 2.
Date de signature de la concession de service public : 3 avril 2020.
Attributaire : SAUR, 23bis, rue de la Gare, 56690 Landévant, tél. 02 97 32 48 38, mail : saur.vannes@saur.fr
L’offre retenue est l’offre n° 2 de la SAUR.
Montant HT : 19 600 euros HT par an soit 137 149 euros HT sur la durée de la concession (investissements complémentaires & contrôles réseau).
6. Procédure : il s’agit d’une procédure de concession ouverte.
7. Procédure de recours : l’instance chargée des procédures de recours est : tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, mel : greffe.ta-rennes@juradmin.fr
8. Date d'envoi du présent avis d’attribution à la publication : 23 avril 2020.
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