Centrale des marchés
prestations de nettoyage de locaux sur les différents sites de la communauté de communesde la région de guebwiller et des communes membres du groupement Prestations de nettoyage de locaux sur les différents sites de la Communauté de Communesde la Région de Guebwiller et des communes membres du groupement adresse : 1 rue des Malgré-Nous - BP 8011...
C.C. de la Région de Guebwiller 68502Guebwiller cedex infos@cc-guebwiller.fr 03 89 62 12 20
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Prestations de nettoyage de locaux sur les différents sites de la communauté de communesde la région de guebwiller et des communes membres du groupement

Marché public ou privé
Référence du marché : 4983156

Date de clôture estimée : 20/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/19)
19-165420
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-165420
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
 Correspondant : Mme Muzard Emeline, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedex, tél. : 03-89-62-12-34, télécopieur : 03-89-62-12-20, courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de nettoyage de locaux sur les différents sites de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et des communes membres du groupement.
Catégorie de services : 14.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRF1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est relative à des prestations de nettoyage destinées à assurer la propreté des locaux sur différents sites de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (Ccrg) et les communes membres du groupement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, la somme totale des prestation pour la durée du marché est comprise entre un minimum de 22 250 euros (H.T.) et un maximum de 191 000 euros (H.T.).

Chaque collectivité s'engage, pour la durée du marché, sur les montants de commande minimums suivants :

ccrg : minimum de 20 000 euros (H.T.) et un maximum 170 000 euros ht
Issenheim : minimum de 2 000 euros (H.T.) et un maximum 15 000 euros ht
Soultzmatt-Wintzfelden : minimum de 200 euros (H.T.) et un maximum 5 000 euros ht
Wuenheim : minimum de 50 euros (H.T.) et un maximum 1 000 euros ht

L'Ensemble des prestations demandées par la CCRG et les communes membres sont listées dans le Cahier des Charges.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
A) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 8 et 9 du Cahier des Charges) :
-Prix révisables (article 8.2 du Cahier des Charge)
-Paiement mensuel (article 9.1 du cahier des Charges).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2019 - NETTOYAGE -60.

Renseignements complémentaires : la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (Ccrg) agit en tant que coordonnateur du groupement de commande (article L2113-7 du Code de la Commande Publique) formé entre la CCRG et les communes membres adhérentes. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution du marché et de son paiement pour les prestations qui lui incombent.

Les collectivités membres du groupement ayant sollicité la prestation sont : la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et 3 communes, soit : 68500 Issenheim, 68570 Soultzmatt Wintzfelden, 68500 Wuenheim.

Durée du marché : La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter du 1er janvier 2020. Il peut faire l'objet de deux reconductions successives pour la même période, soit deux fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois (3) ans et s'achève de plein droit au 31 décembre 2022.

Visite des lieux : Une visite sur site est obligatoire, les modalités d'inscription à la visite figurent à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Procédure de recours :
Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du code de Justice Administrative.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66.

Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le dossier " candidature/offre" devra uniquement être remis en version dématérialisée sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com, avant le 20 novembre 2019 à 12 heures.

Les offres dématérialisées non signées électroniquement seront déclarées non conforme. Par conséquent l'offre sera écartée et non analysée.

Le candidat qui aura envoyé son offre en version papier verra automatiquement son offre déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

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