Centrale des marchés
Gestion des structures d’accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller pour la période 2020/2023 Le présent marché a pour objet la Gestion des Structures d’Accueil de la Petite Enfance suivantes : -le Multi-accueil " 1, 2, 3 Soleil " sis rue de la Piscine – 68500 Guebwiller-le Multi-accueil " ...
C.C. de la Région de Guebwiller 68502Guebwiller cedex infos@cc-guebwiller.fr 03 89 62 12 20
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Gestion des structures d’accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller pour la période 2020/2023

Marché public ou privé
Référence du marché : 5224480

Date de clôture estimée : 30/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/02/20)
095007-2020
BOAMP (26/02/20)
20-28171

Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-28171
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.C. de la Région de Guebwiller, Numéro national d'identification : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114, Point(s) de contact : Mme Muzard Emeline, 68502, Guebwiller Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 89 62 12 34, Courriel : infos@cc-guebwiller.fr, Fax : (+33) 3 89 62 12 20, Code NUTS : FRF1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-guebwiller.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion des structures d’accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller pour la période 2020/2023
Numéro de référence : 68 – CCRG – 2020 – PE – 07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la Gestion des Structures d’Accueil de la Petite Enfance suivantes : -le Multi-accueil " 1, 2, 3 Soleil " sis rue de la Piscine – 68500 Guebwiller-le Multi-accueil " Pomme de Reinette" sis 4 rue de la Fabrique – 68530 Buhl
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1
Lieu principal d'exécution : -le Multi-accueil " 1, 2, 3 Soleil " sis rue de la Piscine – 68500 Guebwiller-le Multi-accueil " Pomme de Reinette" sis 4 rue de la Fabrique – 68530 Buhl
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la Gestion des Structures d’Accueil de la Petite Enfance suivantes : -le Multi-accueil " 1, 2, 3 Soleil " sis rue de la Piscine – 68500 Guebwiller-le Multi-accueil " Pomme de Reinette" sis 4 rue de la Fabrique – 68530 Buhl
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2020 - Fin : 31 août 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut faire l'objet de deux reconductions successives pour la même période, soit deux fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois (3) ans et s'achève de plein droit au 31 août 2023. Conformément à l'article R2112-4 du code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 mars 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est un marché public de services sociaux, non alloti, soumis à un régime assoupli conformément à l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique. Code CPV : 85312110Code NUTS : FRQuantité - étendue globale :La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, ci-après désignée la " ccrg ", s’est vu transférer la compétence : " Coordination globale et prise en charge financière des activités et des structures Petite Enfance " à la date du 1er janvier 2008. La gestion de certaines structures Petite Enfance de la CCRG doit faire l’objet d’une mise en concurrence périodique. Ce marché vise à assurer le développement de l’accueil des enfants de 10 semaines à 6 ans par un accueil permanent, occasionnel et d’urgence de qualité afin de répondre au mieux aux besoins des familles.L’Accueil régulier : les besoins d’accueil sont réguliers, planifiés et garantis.L’Accueil occasionnel : les besoins d’accueil sont ponctuels et se feront en fonction des places disponibles et de la demande des familles.L’Accueil d’urgence : pour toute situation d’urgence, la structure s’adaptera aux difficultés familiales et prendra l’enfant en charge.Visite des lieux : une visite sur site est possible, les modalités d'inscription figurent à l'article 2.5 du règlement de la consultationVariante : les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de la consultationRetrait du dossier de consultation : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.comConditions d'envoi ou de dépôt du dossier &Quot;Candidature/Offre&Quot; : Conformément à l’article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le dossier " candidature/offre" devra uniquement être remis en version dématérialisée sur le profil d’acheteur http://www.klekoon.com, avant le 30 mars 2020 à 12 heures.Les offres dématérialisées non signées électroniquement seront déclarées non conforme. Par conséquent l’offre sera écartée et non analysée.Le candidat qui aura envoyé son offre en version papier verra automatiquement son offre déclarée irrégulière. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leur question via la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com .En cas de problème ou pour toute autre demande vous pouvez contacter Mme Muzard Emeline au 03-89-62-12-34.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 68502, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 février 2020
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous